Responsable Affaires juridiques et foncières - LES HAUTS D'ANJOU
Référence : O049250716001052
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Les Hauts-d'Anjou
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE). € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/la Responsable des affaires juridiques et foncières conseille les élus et les services, en apportant en amont et pendant l'exécution de chaque projet une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de la gestion foncière. Il/elle participe à la rédaction des actes et des contrats, anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il/elle effectue une veille juridique.
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions la sécurisation des actes juridiques, l'assistance et le conseil juridique aux services, la gestion des contentieux, ainsi que la gestion des affaires foncières de la collectivité.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o049250716001052-responsable-affaires-juridiques-foncieres?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Diplômes et expériences requis :
- Formation juridique niveau Bac+3 minimum
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers
- Expérience souhaitée sur des missions équivalentes
Savoirs / Savoirs faire :
- Maîtrise de l'environnement institutionnel et des collectivités territoriales
- Maîtrise du droit public et du droit pénal des affaires publiques
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Bonne connaissance des procédures de contentieux
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.)
- Connaissance des acteurs du foncier et de leurs modes d'intervention
- Connaissance de la réglementation de la commande publique
- Techniques de communication et de négociation
- Maîtrise des techniques de recherches documentaires
- Respect des délais et des échéances
Savoirs être :
- Sens du service public et goût pour le travail partenarial
- Esprit méthodique et rigoureux
- Aisance relationnelle, devoir de réserve, sens de l'écoute et diplomatie
- Capacités rédactionnelles
Qui sommes-nous ?
La commune nouvelle des Hauts-d'Anjou, située dans le département de Maine-et-Loire regroupe depuis le 1er janvier 2019 les communes historiques de Brissarthe, Champigné, Châteauneuf/Sarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres. Elle compte désormais 8895 habitants.
À propos de l'offre
-
Les candidatures sont à adresser à :
Madame la Maire des Hauts-d'Anjou
36 rue Henri Lebasque - Champigné
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
Ou par mail à : rh@leshautsdanjou.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/09/2025
-
Responsable des affaires juridiques
