Responsable application du droit des sols (autorisations de construire)
Référence : 2025-2137331
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)
- Localisation : 5 RUE JULES VALLES 22023 ST BRIEUC CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions :
- Vous assurez l'encadrement de deux instructeurs ADS sur les sites DDTM de Guingamp et Saint-Brieuc. Vous êtes ainsi chargé au quotidien du pilotage, de l'accompagnement, du contrôle, mais aussi de la fixation des objectifs annuels ;
- Vous prenez en charge l'instruction de dossiers complexes ou à fort enjeu (méthanisation, photovoltaïque au sol, stockage d'énergie, centre de rétention, dossiers en commune littorale) ;
- Vous assurez la préparation des avis conformes du Préfet ;
- Vous veillez au respect de la réglementation en vigueur, des délais et l'application des doctrines, l'application de la loi littorale ;
- Vous êtes force de proposition, prêt à relayer les collègues en cas d'absence, et attaché à l'harmonisation des pratiques au sein de l'unité ;
- Vous êtes notre référent pour notre outil d'instruction des dossiers : « ADS 2007 » (compagnonnage et formations possibles).
Selon les nécessités du service, vos missions sont susceptibles d'évoluer au sein de l'unité ADS.
Liaisons hiérarchiques :
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de l'unité et de son adjointe, et avez une homologue « responsable ADS » basée à Rostrenen.
Les dossiers sont répartis entre les 2 équipes d'instruction. Des temps d'échange permettent d'harmoniser les pratiques, de s'informer de l'actualité juridique, la jurisprudence.
Vos interlocuteurs sont nombreux :
- particuliers et entreprises ;
- services des collectivités, élus ;
- autres services de la DDTM ;
- services sollicités dans le cadre de l'instruction (sapeurs-pompiers, architectes des bâtiments de France,... ), dans les départements 22 et 35.
Profil recherché
Les compétences requises :
Techniques :
- connaître la réglementation en matière d?urbanisme et les procédures administratives ;
- capacité de rédaction ;
- savoir utiliser les outils informatiques : ADS 2007 (si besoin des formations sont disponibles), LibreOffice ;
- savoir lire des plans.
Transversales :
- avoir le sens de l'organisation et de la rigueur ;
- être force de proposition ;
- savoir alerter et rendre compte ;
Relationnelles :
- savoir animer et manager une équipe ;
- être rigoureux, diplomate, pédagogue, à l'écoute ;
- savoir communiquer et convaincre ;
- être pédagogue envers les différents interlocuteurs.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sylvie.le-querriou@cotes-darmor.gouv.fr
- nicolas.clemens@cotes-darmor.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service Planification, Logement, Urbanisme (SPLU) assure le pilotage des politiques de l'urbanisme et du logement, avec près de 40 agents.
L'unité ADS comprend 10 agents.
Elle est en charge :
- de l'instruction des demandes d'autorisation de construire pour les dossiers de compétence État : production d'énergie renouvelable, stockage d'électricité, universités, hôpitaux, gendarmeries, etc. Elle instruit également les demandes d'autorisation sur les communes qui ne disposent pas de Plan local d'urbanisme. L'unité est compétente sur le département des Côtes-d'Armor (22), mais aussi sur le département d'Ille-et-Vilaine (35). Elle agit ainsi sur un vaste territoire, et compose avec un double réseau de partenaires ;
- du suivi et du reporting des dossiers de production d'énergie instruits par l'unité ;
- de l'instruction de rapports pour la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) ;
- de la police de l'urbanisme, en appui au 350 maires des Côtes-d'Armor.
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols
tél. : 02 96 75 25 51, e-mail : sylvie.le-querriou@cotes-darmor.gouv.fr
Nicolas CLEMENS, adjoint de la cheffe du service planification, logement, urbanisme
tél. : 02 96 75 66 65, e-mail : nicolas.clemens@cotes-darmor.gouv.fr
DRH : SGCD 22: sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr
Pièces à fournir pour candidater : CV et une lettre de motivation. -
Conditions matérielles de travail :
Matériel informatique individuel avec accès VPN ;
Bureau individuel ;
Téléphone portable ;
Véhicules de service en pool.
Horaires administratifs selon règlement intérieur de la DDTM.
Télétravail selon règlement intérieur de la DDTM.
Localisation : Saint-Brieuc (site de Vallès)
Cotation du poste : groupe 2
N° poste RENOIRH : 0920220413
Pour confirmer votre candidature, nous vous invitons à remplir un formulaire de mobilité (à demander par mail au sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr) et bien compléter les informations au verso pour les candidats externes aux ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
