Responsable Conseil Juridique et Assemblées (H/F)

Le territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais est un territoire rural dynamique situé en Nouvelle Aquitaine dans le Nord-Ouest du département des Deux-Sèvres, à proximité immédiate du Choletais en Maine et Loire et de la Vendée avec ses cités balnéaires. Le territoire compte 33 communes et 75 644 habitants. L'Agglomération est composée de 4 entités juridiques (Communauté d'agglomération, Centre Intercommunal d'Action Sociale et deux régies personnalisées Bocapole et Office de tourisme).

La Communauté d'Agglomération du Bocage recrute un(e) responsable conseil juridique et assemblées (H/F).

DESCRIPTIF DU POSTE

Au sein de la direction des services juridiques et de l'administration générale, le/la responsable du service anime et gère l'activité du service conseil juridique et assemblées (1 conseiller juridique et 1 assistante administrative). Vous assurez le conseil juridique auprès des élus et des services, la sécurisation des actes juridiques , ainsi la gestion des contentieux et pré-contentieux. Vous avez en charge la gestion et le pilotage des instances de la collectivité.

Gestion et animation de l'activité du service et de l'équipe
En lien avec le directeur des services juridiques et de l'administration générale, vous pilotez et animez l'activité et le projet de service :

- Planification de l'activité du service conseil juridique et assemblées
- Veille juridique et prospective
- Elaboration et pilotage d'outils de suivi et communication interne
- Participation proactive à la mise en place du projet de service favorisant tant la sécurisation juridique des actes que la réactivité de la collectivité

Conseil juridique auprès des élus et des services
- Conseil et accompagnement des élus et des services dans leurs projets
- Alerte sur la règlementation et les risques juridiques
- Animation du système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité) et optimisation du processus administratif (dématérialisation, etc.)
- Expertise et/ou rédaction des actes et contrats complexes
- Organisation du processus de contrôle préalable des actes
- Gestion des précontentieux et des contentieux
- Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité

Pilotage et gestion des assemblées
- Pilotage de la préparation des instances (fixation des plannings et ordres du jour, pilotage de l'envoi des convocations et de l'organisation matérielle des instances)
- Accompagnement des services pour la préparation des dossiers (collecte, correction, saisie et formalisation des documents (rapports, projets d'actes, annexes, notes) en collaboration avec les services)
- Assistance aux séances d'assemblées
- Suivi les formalités postérieures (comptes rendus, procès-verbaux, supervision de la formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes)