Responsable de greffe contentieux (BCR/BCJEP)

Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).
S’agissant de la fonction contentieuse, celle-ci est mise en œuvre et partagée entre deux bureaux, le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) et le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) qui bénéficieront d’un greffe contentieux commun chargé d’assurer un suivi optimisé et rationnel des contentieux, de la réception des requêtes et des mémoires, à la notification des décisions de justice via le site Télérecours.


Vos activités principales :

S’agissant d’une création de poste, le responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, sera tout d’abord chargé d’une mission de préfiguration qui comportera, en particulier, une revue des procédures actuelles et une adaptation de ces derniers aux activités du BCR.
Le titulaire du poste :
- Encadre 5 agents de catégorie C : organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels…
- Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée) ;
- Assure le bon renseignement des statistiques des deux bureaux ;
- Suit les provisions comptables et l’exécution financière des décisions de justice relevant des deux bureaux (préparation des documents comptables nécessaires au paiement des condamnations et consultation des tableaux de restitutions Chorus) ;
- Assure l’accueil téléphonique.
En lien direct avec les chefs du BCJEP et du BCR, le responsable de greffe participe activement, grâce à sa vision complète de l’activité des deux bureaux, à la fluidité des échanges non seulement en leur sein mais également avec les services et intervenants extérieurs (autres directions de la préfecture de police, juridictions administratives, avocats…).