RESPONSABLE DE GREFFE

Elle est rattachée à 6 ressorts de cours d'appel (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis) ainsi que celui du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle comprend 15 établissements et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Descriptif du service

Les activités du service

Contrôler les formalités d’écrou ;
Vérifier la mise à exécution des décisions judiciaires ;
Contrôler toutes les modifications pénales ;
Préparation des transferts ;
Contrôler l’effectif ;
Double contrôle des écrous réalisés par ses collègues ;
Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe
Traiter les voies de recours
Notifier les actes concernant la PPSMJ
Renseigner la PPSMJ
Constituer les dossiers d’orientation et de changement d’affectation
Exécuter les décisions du JAP
Contrôler le respect des délais dans le cadre des aménagements de peines et des mises en liberté ;
Organiser la consultation des dossiers pénaux
Elaborer des statistiques et tableaux de bord
Suivre les statistiques et tableaux de bord
Concevoir des tableaux de bord à partir des données d’activités
Analyser les résultats et rédiger les conclusions
Faire des propositions d’évolution

Organisation et planification du service :

Être en relation avec les autorités et les partenaires internes et externes ;
Assurer l’interface avec les différents services et la hiérarchie ;
Assurer une veille documentaire et diffuser l’information ;
Préparer la commission d’application des peines ;
Assurer le secrétariat de la commission d’application des peines ;
Exécuter et assurer le suivi des décisions prises par la commission d’application des peines ;
Délivrer les documents attestant de la régularité de la situation au moment de la sortie ;