Responsable de l'unité juridique, assurances - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Référence : O004260120001294
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Digne-les-Bains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Assurer l’expertise, le contrôle et le conseil dans le domaine des affaires juridiques et des assurances,
- contribuer à la fiabilisation juridique de l’action de la collectivité,
- contribuer en outre à la mise en place du volet juridique du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
- Instruction des contentieux en lien avec les directions, production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats,
- production de notes d’analyse juridique en droit public (prioritairement) et en droit privé (droit de l’action sociale, RSA, droit pénal, etc.) destinées à renforcer les expertises en amont des réflexions et des décisions,
- conseils et assistance juridique aux services,
- participation à la préparation et au suivi des sessions du Conseil départemental,
- rédaction, contrôle et transmission au contrôle de légalité des arrêtés départementaux,
- veille juridique,
- contribution à la passation et au suivi des contrats d’assurance et accompagnement des directions dans la gestion des sinistres.
- gestion des contrats et des sinistres des assurances de la collectivité, participation aux expertises
Profil recherché
- Formation en droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales), indispensable (des connaissances en droit privé seraient un plus),
- connaissance du fonctionnement des collectivités (une expérience dans un poste similaire serait un plus),
- maîtrise des outils bureautiques,
- travail en transversalité et en équipe,
- qualités rédactionnelles,
- capacité à vulgariser des décisions juridiques,
- rigueur, discrétion, confidentialité, autonomie
- fiabilité.
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o004260120001294-responsable-unite-juridique-assurances?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
