Responsable de la Direction des Procédures de Police Administrative - MAIRIE DE DENAIN
Référence : O059250307000285
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Denain
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Créer, encadrer et coordonner un service s'articulant autour de la politique publique de développement des pouvoirs de polices du Maire. Assurer la mise en place des procédures administratives et juridiques et garantir leur réalisation et contrôler leur effectivité dans un souci de compliance.
* Assurer la coordination et la transversalité interservices
-manager une équipe et garantir la mise en place d'un suivi journalier de l'activité,
-coordonner son équipe autour des blocs de compétences définis et garantir une transversalité avec les autres services du Pôle et de la collectivité,
* Participer à la définition des orientations de la collectivité en matière de pouvoirs de police du Maire
-développer des process dans un souci de compliance et suivre les procédures mises en ½uvre,
-rendre compte régulièrement à l'autorité territoriale, aux élus compétents, au responsable de Pôle et au DGS des actions menées,
- participer aux éventuelles réunions et instances organisées en lien avec les missions exercées et garantir un reporting des échanges auprès de sa hiérarchie et des élus compétents,
- apporter une évaluation des différents dispositifs déployés (points d'activité tous les 6 mois + bilan annuel à construire).
* Gestion et contrôle des procédures administratives
* Déployer la police de l'urbanisme (commerce et habitation) :
- Cartographier les secteurs nécessitant une intervention et cibler les lieux d'interventions prioritaires avec le service de l'urbanisme
- Etablir les procédures et procès-verbal d'infraction dans le cadre de la règlementation en vigueur,
- Maintenir une veille juridique en matière de droit de l'urbanisme.
* Gestion de la police des enseignes et publicités
- Déployer la police des enseignes
- Accompagner le service urbanisme sur la reprise de compétence,
- Mise en place d'un règlement interne à la ville,
- Garantir l'application sur le terrain des mesures définies,
- Déployer les leviers curatifs et coercitifs en la matière.
* Assurer la mise en ½uvre des missions de la brigade environnement :
- Garantir la mise en ½uvre de la politique en matière de lutte contre les dépôts sauvages, les pollutions diverses
- Assurer la présence des effectifs sur le terrain
- Coordonner leurs actions avec le service proximité
- Contrôler l'activité et la réalisation des procédures
Profil recherché
Savoir-faire :
- Profil juriste
- Connaissances requises du cadre règlementaire (pouvoirs de police du Maire)
- Connaissances en droit des collectivités territoriales
- Connaissance du travail au sein des collectivités territoriales
- Savoir hiérarchiser et prioriser les objectifs
- Qualités rédactionnelles
- Elaborer et piloter un projet
- Mettre en place des process
- Assurer le suivi et le contrôle des missions du service
- Gestion d'équipe
- Gestion d'un budget
Savoir-être :
- Discrétion professionnelle
- Autonomie
- Réactivité
- Sens de l'initiative et force de proposition
- Flexibilité
- Qualité managériale
- Rigueur
- Respecter ses engagements, assumer ses responsabilités
Formation(s) requise(s) :
Niveau d'études souhaité : Bac+4/5 * Permis :
* Diplômes souhaités : Master droit public * Habilitation(s) nécessaires :
* Formations obligatoires :
À propos de l'offre
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Adresser CV et lettre de motivation à l'attention de Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
