Responsable de la Division Réglementaire (H/F) - COMMUNE DE MARSEILLE

Contexte

Le Service Juridique de l'Urbanisme (SJU) est rattaché à la Direction de l'Urbanisme Appliqué (DUA), au sein de la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD). La DUA inscrit son action dans la politique municipale en faveur d'une ville durable, accueillante, inclusive et harmonieuse pour le bien-être de ses habitants. Cette équipe au profil pluridisciplinaire (architectes, instructeurs(trices) du droit des sols, juristes, chargé(e)s du contrôle et de l'expertise des travaux d'urbanisme, assistant(e)s administratifs(ves) met en ½uvre la production urbaine à travers la délivrance des autorisations de construire, le suivi des évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), le suivi du contentieux pénal et administratif. Elle intervient en cohérence avec la stratégie de planification ainsi que les projets et opérations d'aménagement définis par les Élus, dans le respect du code de l'urbanisme, du PLUi et des périmètres et réglementations du territoire (AVAP, SPR, Parc national des Calanques, sites classés et inscrits, Loi littoral, risques naturels et technologiques...).

Au c½ur des missions de cette Direction, le SJU assure le contrôle et la régularité des travaux effectués sur la commune de Marseille, le conseil, la gestion et le suivi du contentieux pénal ainsi que le traitement des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de droit du sol.

Vos missions

Sous l'autorité de la responsable de service, vous assurez l'encadrement de l'équipe de juristes de la division.

Votre rôle consistera à :

* Animer, coordonner et dynamiser l'équipe de la division ;
* Définir la stratégie de traitement des recours gracieux et contentieux ;
* Arbitrer le recours à un avocat ;
* Harmoniser les réponses aux consultations du Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) ;
* Diffuser les décisions juridictionnelles relatives à l'interprétation des dispositions réglementaires ayant un effet sur l'instruction pour réajustement ;
* Suivre la prise en compte des décisions du Tribunal Administratif par le SAU (annulation, injonction de ré-instruire, injonction de délivrer...) ;
* Mettre en place et suivre la veille juridique.
Vos avantages

* Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
* Prestations sociales (titres restaurant, comité d'action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...).
* Possibilité de télétravail