Responsable de la Mission des textes réglementaires
Référence : AGRI_2024-27-A5BCA00014-42486
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
AC/CAB
BCAB - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du chef du secteur de la correspondance et des publications, le responsable de la mission des textes réglementaires en pilote l’activité et en encadre l’équipe.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Auprès du chef du secteur, le responsable de la mission s’assure du suivi, du contrôle de forme et de la publication des textes réglementaires relevant du ministère.
A ce titre, le responsable de mission a la charge :
- Du recueil de la signature des lois, décrets, arrêtés, circulaires et lettres interministérielles ;
- Du suivi des textes réglementaires du Ministère et des autres Ministères jusqu’à leur publication ;
- De l’élaboration du dossier législatif lors de la discussion au parlement d’une loi ;
- De l’administration, au niveau du ministère, de divers outils applicatifs d’édition et publication : Découverte (interne), Solon, Circulaire.gouv et Signale ;
- De la rédaction de certains textes (cessation, nomination, délégation de signature) concernant le cabinet et le bureau du cabinet ;
- De la diffusion des instructions du cabinet, du bureau du cabinet et, des services du HFDS.
CHAMP RELATIONNEL :
Le responsable de la mission et son équipe peuvent être amenés, en fonction de l’activité réglementaire, à travailler en horaire décalé voire, exceptionnellement, durant le weekend.
Relations avec le cabinet du ministère, les correspondants des directions d’administration centrale, le secrétariat général du gouvernement ainsi que des interlocuteurs d’autres ministères.
Profil recherché
SAVOIRS :
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique.
Capacité éprouvée à l’encadrement et l’animation d’équipe.
Très bonne connaissance des règles légistiques de forme, de rédaction et de structure
SAVOIR-FAIRE :
Curiosité et appétence pour la matière juridique
Réactivité
Disponibilité
Autonomie
Sens de l’organisation
Rigueur
Excellent relationnel
Sens des relations humaines
Qui sommes-nous ?
Bureau du Cabinet du Ministre
78 rue de Varenne – 75007 PARIS
Responsable de la mission Textes Réglementaires
N°ODISSEE : A5BCA00014
Descriptif du service
Le bureau du cabinet est une structure de l’administration centrale rattachée directement au cabinet du Ministre. Il est chargé de la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques du cabinet du ministre et des équipes qui travaillent à son service. Il appuie et assure le fonctionnement du cabinet dans toutes ces dimensions et également dans les missions régaliennes (courrier des élus, des particuliers, des institutions et des organisations, questions écrites des élus, dist
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mission des ressources humaines du Bureau du cabinet
Mèl : rh.cabinet@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01.49.55.40.60 -
CHAMP RELATIONNEL :
Le responsable de la mission et son équipe peuvent être amenés, en fonction de l’activité réglementaire, à travailler en horaire décalé voire, exceptionnellement, durant le weekend.
Relations avec le cabinet du ministère, les correspondants des directions d’administration centrale, le secrétariat général du gouvernement ainsi que des interlocuteurs d’autres ministères. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 29/12/2024
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Responsable sectorielle / sectoriel