RESPONSABLE DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES (h/f) - BEZIERS
Référence : O034250310000124
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Béziers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Fournit aux élues et élus les éléments de définition d'une politique en
matière immobilière et foncière. Met en ½uvre cette politique en utilisant
les outils juridiques et financiers disponibles. Apporte une expertise
foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets
d'aménagement
"Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
"Définition et mise en ½uvre des procédures foncières adaptées
Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Procéder à une évaluation foncière
Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation)et de cession
Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes,
copropriété, etc.)
Conduire des négociations foncières et immobilières
Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
"Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
Organiser les enquêtes publiques
Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre
l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
"Gestion du domaine public et privé de la collectivité
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
Effectuer le classement ou déclassement des biens
Profil recherché
Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
Acteurs du foncier(domaines, géomètres, EPF, SAFER, conservatoires, notaires, etc.)
Acteurs de l'observation foncière et des méthodes d'observation
Orientations et projets de la collectivité en matière d'urbanisme(documents d'urbanisme,
modes d'occupation du sol, etc.)et de stratégie financière
Méthodes d'évaluation foncière
Procédures et outils d'aménagement
Procédures et outils du foncier: expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc.), acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.)
Techniques de prospection et de négociation foncière
Outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de
l'urbanisme et du code de l'environnement
Procédures d'enquête
Fonctionnement du cadastre
Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme, d'expropriation
Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité de l'immobilier et de l'urbanisme
Principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions
d'occupation temporaire du domaine public)
Critères et procédures de classement des biens
Caractéristiques du territoire
À propos de l'offre
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CV + lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
