Responsable des Affaires Juridiques - COMMUNE DE KOUNGOU

Référence : O976250901000038

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Koungou
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 23/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Fonctions : Conseille les élues et élus, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.

Activités
• techniques, spécifiques au métier :
o Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Gestion des contentieux et précontentieux

• transverses :
o Management intermédiaire
o Gestion administrative des ressources humaines

Compétences ou connaissances souhaitées :
• Techniques de communication et de négociation
• Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
• Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
• Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
• Évaluation des risques et identification des zones à risque
• Droit public et droit pénal des affaires publiques
• Droit privé
• Règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques)
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
• Technique juridique
• Éléments facilitateurs et jurisprudence permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)

Conditions d'exercice :
• Travail en bureau ; déplacements éventuels
• Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
• Forte disponibilité, grande réactivité
• Devoir de réserve et sens du service public
Spécialisations :
• Liées aux champs de compétences du service (assemblées, marchés publics, assurances, contentieux, etc.)
• Selon le type de contentieux (ressources humaines, urbanisme, etc.)
• Selon la taille et l'organisation de la collectivité, encadrement d'une équipe, d'un service ou d'une direction

Relations fonctionnelles :
• Échanges fréquents avec la direction générale
• Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
• Relations avec d'autres collectivités (intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Profil recherché

Facteurs d'évolution du métier :
• Évolutions relatives aux politiques publiques, au cadre institutionnel et réglementaire
o Développement des politiques publiques globales et transverses
o Poursuite du développement de l'intercommunalité et des logiques de coopération, création des communes nouvelles
o Prise en compte des nouvelles obligations déontologiques prévues dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016
• Évolutions organisationnelles et managériales
o Développement du management transversal par projet, par objectif, des démarches d'évaluation et de qualité
• Évolutions techniques et technologiques
o Prise en compte des mutations numériques (nouveaux services numériques de e-administration, dématérialisation, open data et RGPD)
o réalisation, open data et RGPD)

À propos de l'offre

  • - Courrier de candidature précisant le numéro de l'offre.
    - CV
    - Pièce d'identité
    - Diplôme(s)
    - Justificatif de domicile

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 23/12/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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