Responsable des affaires juridiques du Potager du Roi H/F

Le titulaire du poste assure le pilotage des affaires juridiques de l’établissement.
1- Garantir la régularité des actes de l'établissement et leur conservation. A ce titre, l’agent :
•   Assure la sécurisation juridique des actes de l'établissement (notamment délibérations, décisions, conventions…) et l’évaluation des risques
•   Organise la conservation des actes juridiques et notamment leur classement en veillant à offrir un accès facilité à ces derniers.
•   Effectue la veille documentaire, réglementaire & juridique et diffuse de façon adaptée l'information

2- Conseiller et assister en matière juridique. A ce titre, l’agent :
•   Assure expertise et conseil auprès de la gouvernance, des directions et des services
•   Analyse et interprète la réglementation et/ou les clauses des contrats
•   Analyse et contrôle les contrats d’assurance
•   Conçoit des normes et actes juridiques ainsi que des procédures qui contribuent à garantir la régularité des actes de l’établissement
•   Elabore et participe à la défense de la position de l’administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses

3- Garantir le bon fonctionnement des instances et des élections statutaires. A ce titre, l’agent :
•   Organise, sous l’autorité de la directrice et du secrétaire général les conseils d’administration
•   Pilote l’organisation des élections statutaires.

4- Assurer la fonction de délégué à la protection des données. A ce titre, l’agent :
•   Expertise la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel
•   Assure la tenue des registres des traitements de l’établissement
•   Assure le lien avec l’autorité de contrôle CNIL.
5- Assurer la fonction de Fonctionnaire Sécurité Défense.