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Responsable des affaires juridiques et commande publique - COM DE CMNES MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS

Référence : O058250731000818

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Château-Chinon (Ville)
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon grille de la fonction publique territorial € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Placé(e) sous l'autorité de la directrice générale des services, au sein d'un service où vous encadrerez quatre agents (un poste à temps plein et trois à mi-temps)

Localisation du poste :
Poste basé à Château-Chinon

Contrat et salaire :
Fonctionnaire de catégorie A (Attaché territorial) ou à défaut contractuel (CDD de 3 ans)
Traitement indiciaire et indemnités

Horaires :
35h hebdomadaires, réunions en soirée (environ 1 tous les 2 mois)

Commande publique
* Définir les procédures en matière de commande publique
* Planifier les marchés en lien avec les services concernés
* Rédiger le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives), en collaboration avec le service concerné
* Assurer la publicité des marchés
* Préparer les dossiers pour les commissions d'appels d'offres
* Vérifier et analyser les offres en collaboration avec le service concerné et le maître d'½uvre
* Transmettre les éléments des marchés au contrôle de légalité et préparer les ordres de service
* Suivre l'exécution du marché
* Conseiller les communes membres sur leurs marchés
* Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'exécution des marchés publics

Affaires juridiques
* Formaliser des notes juridiques à l'attention des responsables de services et des élus
* Gérer les contentieux en lien notamment avec les conseils recrutés (avocat, huissier)
* Rédiger les baux et les conventions, notamment en lien avec l'occupation et la gestion du patrimoine de la collectivité
* Apporter un conseil juridique aux communes membres

Gestion des assemblées
* Organiser les assemblées en lien avec la Direction
* Rédiger, en lien avec la direction et les services, les notes préparatoires et les PV des assemblées
* Rédiger les délibérations et actes règlementaires de la collectivité
* Exercer une autorité fonctionnelle sur l'agent en charge de l'organisation matérielle des assemblées

Gestion de l'accueil du siège
* Suivre et adapter si nécessaire les modalités d'accueil du public au siège

Profil recherché

Formation
* Bac + 5 en droit public - débutant accepté

Savoir-être
* Capacité à travailler en équipe et en partenariat
* Capacité à partager et à diffuser l'information
* Sens de l'initiative
* Curiosité, ouverture d'esprit et dynamisme
* Adaptabilité, disponibilité et réactivité
* Organisation, rigueur, respect des procédures et des délais
* Force de proposition et autonomie
* Sens du service public
* Discrétion

Savoir-faire
* Maîtrise des règles de la commande publique
* Connaissances approfondies en droit public
* Connaissance du fonctionnement et des missions des collectivités territoriales
* Capacité d'adaptation aux évolutions du secteur
* Capacité à définir des outils de suivi
* Pratique des outils informatiques et usage d'Internet
* Maîtrise de la communication écrite et orale

À propos de l'offre

  • Lettre de motivation et CV sont à envoyer avant le 5 septembre 2025
    * Par courrier :
    Madame la Présidente
    Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
    Place François Mitterrand - BP 8
    58120 CHÂTEAU-CHINON
    * Par mail : rh@ccmorvan.fr

    Entretiens prévus le vendredi 12 septembre matin

    Poste à pourvoir le plus rapidement possible afin d'assurer une transition avec l'agent en poste.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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