Responsable des affaires juridiques et de la commande publique - Mairie de Saint Marcel
Référence : O071240716000324
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : SAINT MARCEL
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) En fonction de la situation administrative et/ou expérience € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Saint-Marcel, commune dynamique de 6 370 habitants située en première couronne de Chalon-sur- Saône, est à la recherche de sa.son responsable des affaires juridiques et de la commande publique au sein de l'administration générale.
Sous la responsabilité de la directrice générale des services, la.le responsable des affaires juridiques et de la commande publique est amené.e à concevoir les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises. Elle.Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Elle.Il gère également administrativement et financièrement les marchés publics en liaison avec les services concernés.
Planification de la commande publique et d'une politique d'achat:
- Contrôler et aider à l'évaluation préalable des besoins
- Elaborer et piloter les outils de la commande publique de la collectivité
- Contrôler la planification et la programmation de la commande publique
- Rédiger des contrats de complexité variable
- Intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics.
- Construire des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats
Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération:
- Elaborer les DCE en collaboration avec le service concerné
- Effectuer un pré-contrôle de légalité
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions (MAPA, CAO...)
- Analyser les offres avec le service concerné
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service, des avenants
Notification et contrôle des marchés:
- Rédiger les décisions du Maire
- Assurer la rédaction, le suivi et le contrôle des ordres de service, des avenants, des certificats de garantie, des cautions bancaires
-Assurer la motivation des rejets des offres
-Réaliser le suivi des garanties et des contentieux éventuels
-Contrôler les opérations de réception
-Valider les éventuels avenants
- Transmettre les documents au contrôle de légalité
- Suivre l'exécution financière des marchés
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services:
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes juridiques:
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
Gestion des contentieux et précontentieux:
- Analyser la nature juridique du litige et évaluer ses enjeux
Montage et suivi des dossiers de subventions:
- Rechercher les subventions mobilisables pour les projets
- Monter les dossiers de demande de subventions et être l'interlocuteur des financeurs
- Rédiger les délibérations relatives au plan de financement
- Suivre les dossiers de subventions, demander les acomptes et les soldes
Profil recherché
Connaissances:
*Législation des marchés publics et modalités d'application
*Sources et règles des financements publics
*Règles et procédures des contrats complexes
*Procédure et passation des marchés publics
*Validation des procédures juridiques au regard des risques contentieux
*Méthodes, outils et procédures de planification et de contrôle des actes
*Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
SAVOIR-FAIRE:
* Planification de la commande publique et d'une politique d'achats
* Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération.
* Notification et contrôle des marchés.
SAVOIR ETRE:
* Sens du service public et devoir de réserve
* Autonome
* Disponible
* Acteur de la bonne utilisation des deniers publics
* Force de proposition et de conseil auprès de l'autorité territoriale et de services
À propos de l'offre
-
Conditions de travail:
- Poste basé en mairie
- Horaires fixes (possibilité de travail sur 5 jours ou 4,5 jours)
REMUNERATION ET AVANTAGE:
Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Prime annuelle
Adhésion au CNAS
Participation au contrat prévoyance maintien de salaire
Accompagnement dans le parcours professionnel
Les candidatures, avec CV et lettre de motivation, sont à transmettre à l'attention de Monsieur le Maire à:
rh@saintmarcel.com
Merci de joindre une photocopie des diplômes et des formations détenues ainsi que du dernier arrêté de situation administrative le cas échéant.
Pour toute information complémentaire sur le poste, il est possible de contacter Magali Lucien, directrice générale des services au 03 85 42 43 60 ou m.lucien@saintmarcel.com. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 22/09/2024
-
Responsable des affaires juridiques
D'autres offres pourraient vous intéresser
-
Domaine: Affaires juridiques
SOUS PREFECTURE D'AUTUN - CHARGE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE
