Responsable des affaires juridiques et des assemblées (h/f) - Joinville-le-Pont
Référence : O094251219001628
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Joinville-le-Pont
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché(e) au DGA Ressources, le responsable assure les activités suivantes :
Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité
· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics
Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats
Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o094251219001628-responsable-affaires-juridiques-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
· Connaissances approfondies du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales (Master II en droit public),
· Autonomie bureautique,
· Qualités rédactionnelles,
· Rigueur,
· Aptitude au travail en équipe,
· Organisation, respect des délais,
· Discrétion.
Qui sommes-nous ?
La commune de Joinville-le-Pont est située à l'Est de la périphérie de Paris, sur la boucle de la Marne. Au Nord du département du Val-de-Marne, elle compte 19 000 habitants.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 17/02/2026
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Responsable des affaires juridiques
