RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES - BELLEY
Référence : O001241113000098
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Belley
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Belley, ville de 9 500 habitants, est située dans l'Ain,
voisine des deux Savoie et de l'Isère, proche des grandes métropoles régionales (1h de Lyon, 1h d'Annecy et ½ h de Chambéry et Aix-les-Bains).
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assumez seul(e) la sécurisation des actes de la collectivité et le conseil juridique auprès de la Direction, des services et des élus.
Missions :
1) Affaires juridiques (90%) :
Assurer la sécurisation des actes de la collectivité
Evaluer les risques
Conseiller les services et les élus
Produire des notes juridiques complètes et des préconisations fiables
Rédiger et analyser des actes de tout type (délibérations, arrêtés, décisions, contrats, procès-verbaux...)
Instruire les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer l'interface avec les avocats
Diffuser une culture juridique auprès des services
2) Affaires foncières (10%) :
Piloter le suivi des opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes, échanges...)
Sécuriser les opérations foncières
Assurer l'interface avec les notaires
Cadre statutaire :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : Attaché (A) ou Rédacteur (B) si expérience sur un poste similaire en collectivité
Type de recrutement : mutation ou détachement (fonctionnaire) ou voie contractuelle
Temps de travail : 37h30 (+ RTT)
Rémunération et avantages sociaux :
? Rémunération statutaire + Régime indemnitaire mensuel et CIA + Prime de fin d'année (1 200 ¤)
? Tickets restaurant financés à 60% par l'employeur, adhésion CNAS
? Poste ouvert au télétravail
Profil recherché
Compétences :
Master 2 en droit public et/ou droit privé des contrats
Solides connaissances dans divers domaines juridiques (droit des collectivités, de l'urbanisme, des contrats, de la domanialité publique, droit public des affaires, droit commercial, de la commande publique...)
Rédaction et analyse juridiques (délibérations, arrêtés, décisions, conventions...)
? Maîtriser le raisonnement et la rhétorique juridique (produire des démonstrations claires et structurées)
Capacités de synthèse et de vulgarisation juridique
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales (organe délibérant, exécutif, délégations de pouvoirs, de fonctions, de signatures...)
Très à l'aise avec les bases de données juridiques (Lexis, Dalloz, Lamy, Doctrine, Predictice...)
Autonomie, bonne capacité d'organisation sens des responsabilités et capacité à être force de proposition
Compétences orales (présentations et interventions en réunion)
Etablir et entretenir un dialogue avec les partenaires de la collectivité (avocats, notaires, commissaires de justice, Préfecture, Intercommunalité...)
Sens du service public, discrétion et réserve
À propos de l'offre
-
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de carrière)
À l'attention de Monsieur le Maire, Mairie de Belley, 11 boulevard de Verdun 01300 BELLEY
Contact : Service des Ressources Humaines : recrutement@belley.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 13/01/2025
-
Responsable des affaires juridiques
