Responsable des affaires juridiques et institutionnelles (H/F) - Crous BFC
Référence : 2025-2070137
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
CROUS Bourgogne Franche-Comté
Crous Bourgogne Franche-Comté - Localisation : 32 avenue de l'Observatoire, 25000 BESANCON
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Mission :
Au sein des services centraux du Crous BFC, le responsable des affaires juridiques et institutionnelles assure la direction du service des affaires juridiques et institutionnelles et conseille la direction de l’établissement.
Membre du CODIR, il participe à la définition et à l’élaboration de stratégies visant à assurer la défense des intérêts de l’établissement.
Le responsable des affaires juridiques et institutionnelles est un professionnel du droit, qui assiste la direction de l’établissement dans la prise de décisions, afin d’éviter tout problème d’ordre juridique.
Sa mission est également de conseiller, d’expliquer les règles de droit, de garantir la conformité juridique et de minimiser la probabilité d’exposition.
Activités principales :
- Préparer, organiser, suivre et veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l’instance statutaire de l’établissement (Conseil d’Administration) ;
- Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions présentant, pour l’établissement, des enjeux juridiques et/ou financiers ;
- Expertiser et suivre les conventions présentant des enjeux juridiques et/ou financiers pour l’établissement, en lien avec les services concernés ;
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires concernant l’établissement ;
- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes et le cas échéant, participer à des médiations proposées par les juridictions ;
- Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
- En relation avec le cabinet d’avocats de l’établissement, rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs ;
- Exercer un rôle d’expertise dans le domaine juridique, et notamment collaborer activement avec les services et unités de l’établissement pour mener à bien des procédures complexes relevant de ces services mais réclamant une expertise juridique ;
- Conseiller les services et unités de l’établissement et accompagner ces derniers dans une démarche leur permettant de monter en compétence, en acquérant des réflexes juridiques pour exercer au mieux leurs missions ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Rédiger des actes juridiques courants et apporter conseil à la rédaction d’actes juridiques particuliers ;
- Participer avec les services concernés à l’organisation des échéances électorales (élection des représentants étudiants au Conseil d’Administration, élection des instances représentatives du personnel) et la préparation des actes correspondants ;
- Référent PRADA (Responsable de l’accès au document public et de la réutilisation des informations).
Activités accessoires :
- Participer à des actions de formation
- Participer à des réseaux inter service
Profil recherché
Issu(e) d'un Master 2 domaine juridique, vous disposez d'une expérience minimale d'un an dans un poste comparable.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Compétences attendues
- Maîtrise du droit public et connaissance en droit privé (droit français et européen)
- Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine
- Connaissance approfondie des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Maîtrise des techniques d'analyse/raisonnement et de recherche juridique
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics
- Maitrise des outils bureautiques et informatiques
- Savoir élaborer des fiches de procédures
- Savoir exploiter des sources de données
- Tenir compte des besoins et contraintes
- Rigueur / Fiabilité
- Bonne qualité relationnelle (diplomatie)
- Savoir rendre compte
- Capacité d'écoute
- Capacité de conviction
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Crous Bourgogne Franche-Comté est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est chargé de favoriser l’amélioration des conditions de vie de plus de 85 000 étudiants de la région, au travers la gestion d’aides financières (bourses et aides sociales), une offre de restauration et un parc de 6531 logements.
Il fait partie du réseau national de 26 établissements, piloté par le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS).
Doté de 23.7 millions de masse salariale, il compte un effectif de plus de 600 personnels fonctionnaires et contractuels principalement répartis sur trois sites : Besançon où est implanté le siège de l’Institution, Dijon, Belfort/Montbéliard.
Pour plus d’information : www.crous-bfc.fr
À propos de l'offre
-
Le responsable des affaires juridiques et institutionnelles peut être amené, ponctuellement et au vu des nécessités liées aux dossiers qui lui sont confiés, à se déplacer sur les différents sites du Crous Bourgogne Franche-Comté.
-
Vacant à partir du 01/01/2026
-
Responsable des affaires juridiques
