RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERCOMMUNALES - POMPONNE

Participe à la stratégie de sécurisation des actions de la commune. Il conseil et est un appui pour les prises de décision de la direction générale, les élus et accompagne les services sur les questions juridiques. Il assure le lien entre la commune et la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.

Sécurisation des actes juridiques
- Contrôler au préalable des actes (arrêtés, délibérations, décisions...).
- Sécuriser les actes juridiques de la collectivité et garantir la bonne application des procédures.
- Contrôler les conventions passées par la ville et ses partenaires extérieurs.
- Rédiger les nouvelles maquettes de convention à passer avec les différents partenaires extérieurs.

Assistance et conseil juridique aux services
- Alerter sur les risques et obligations juridiques.
- Sensibiliser les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité.
- Apporter un conseil et une assistance juridiques aux services dans leurs actions (mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil).
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
- Veiller au respect des obligations légales et réglementaires par les différents services dans le cadre du processus délibératif/décisionnaire (évaluation des compétences).

Veille juridique
- Impulser et piloter un dispositif de veille juridique en lien avec les services.
- Organiser la diffusion d'informations en vue de sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques éventuels.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.

Gestion des contentieux
- Analyser la nature du litige.
- Gérer les contentieux en lien avec les avocats.
- Assurer l'interface de la commune avec les professionnels du droit (avocat, huissier, expert...).

Responsable du service urbanisme
- Piloter, animer et contrôler le service.
- Accompagner la direction générale sur les projets.
- Suivre les projets d'aménagements.
- Participer aux évolutions du PLU.
- Veiller au respect des délais.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l'adjoint délégué.
- Mettre en ½uvre et gérer l'administratif des infractions d'urbanisme.

Gestion des relations avec les acteurs du territoire
- Faire le lien entre la commune et les EPCI concernant les demandes d'informations et les enquêtes liées à la réglementation intercommunale (PPEANP, SCOT, PLM...).