Responsable des affaires juridiques (h/f) - Nogent-sur-Marne

Référence : O094230501035224

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Nogent-sur-Marne
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

NOGENT-SUR-MARNE
" Le bien vivre à l'est de Paris "
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris (RER A et E - A86)
1ère commune touristique du Val de Marne

La Ville de Nogent-sur-Marne recrute :

Un Responsable des affaires juridiques et de l'assemblée H/F
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Poste à pourvoir au 1er juin 2025

Sous la hiérarchie de la Directrice Générale des Services, le( la) responsable des affaires juridiques et de l'assemblée conseille et assiste les services et les élus dans les prises de décision, pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets. Le titulaire du poste organise et veille au bon déroulement des séances du conseil municipal et anime une équipe composée de quatre agents.

Missions principales :

- Management et coordination de l'équipe (4 personnes),
- Conseil et assistance auprès des élus et de l'ensemble des services pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets,
- Organisation et sécurisation juridique du Conseil municipal et des commissions,
- Réalisation d'études et de montages juridiques complexes (baux emphytéotiques, division foncière, V.E.F.A. ou maîtrise d'ouvrage déléguée),
- Mode de gestion des services : concessions de service public, création de régies personnalisées, municipalisation de services,
- Suivi du contentieux soit en direct par la rédaction de mémoires et la représentation de la Commune lors des audiences, soit avec les avocats et les experts,
- Passation des marchés publics d'assurances, suivi et règlement des sinistres,
- Vente et acquisition de patrimoine immobilier, dons et legs,
- Gestion du patrimoine locatif (logements, baux commerciaux...),
- Veille juridique et mise en place d'un fonds de documentation,
- Gestion administrative et financière du service.

Profil recherché

Connaissances et savoir-faire
* Titulaire d'une formation supérieure en droit public, le titulaire du poste maîtrise le contexte législatif, l'environnement de la fonction publique territoriale et possède des connaissances juridiques essentielles à la gestion des procédures contentieuses
* Première expérience significative souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale (droit public)
* Maîtrise des règles juridiques et organisationnelles liées à la gestion des collectivités.
* Des connaissances en droit de l'urbanisme seraient appréciées.
* Bonne capacité rédactionnelle et esprit de synthèse
* Pratique aisée et méthodique de la négociation afin de proposer des réponses adaptées au contexte
* Aptitude au travail en transversalité, en équipe et à la conduite de projets
* Maîtrise des logiciels de bureautiques (Word, Excel, Outlook...)

Savoir-être
* Qualités managériales pour animer et accompagner son équipe
* Capacité à faire preuve de diplomatie et de discrétion
* Capacité de communication et aisance relationnelle
* Esprit d'initiative et autonomie
* Respect des délais

Conditions de travail associées au poste et rémunération :
Emploi permanent, à temps complet (38 heures par semaine)
Présence requise aux Conseils Municipaux se déroulant en soirée (environ 10 séances annuelles)
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale, grades d'attaché territorial et aux contractuels (contrat à durée déterminée)


Avantages collectifs au travail :
* Régime indemnitaire (RIFSEEP)
* Prime annuelle liée à l'assiduité (à partir du 4e mois de présence pour les agents contractuels sur poste permanent)
* Télétravail sur la base du volontariat (avec versement de l'indemnité forfaitaire)
* CNAS
* 18 ARTT (dont 1 jour est retenu en faveur de la journée de solidarité)
* Participation de l'employeur à une mutuelle santé labellisée et prévoyance maintien de salaire
* Restaurant communal avec participation employeur
* Parking communal
* Forfait mobilité durable

Modalités de recrutement :
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation)

1) par voie postale à :
Monsieur le Maire
Ville de Nogent-sur-Marne
Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE

2) par mail à : recrutement@ville-nogentsurmarne.fr

Qui sommes-nous ?

NOGENT-SUR-MARNE
« Le bien vivre à l'est de Paris »
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris
(RER A et E A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
recrute

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    Mairie, Place Roland Nungesser
    94130 NOGENT SUR MARNE

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 05/07/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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