Responsable des affaires juridiques (h/f) - Paris Terres d'Envol (T7)
Référence : O093241218000931
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Aulnay-sous-Bois
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
* Assure une mission globale de conseil et d'expertise juridique permettant de sécuriser les procédures, les contrats complexes, les actes et les projets développés par les services opérationnels (ex , marchés de conception réalisation, délégations de service public, traités de concessions d'aménagement, procédures de création de ZAC, baux à construction, conventions de mise à disposition de biens ou d'agents, conventions de coopération, conventions de gestion, etc...)
* Pilote l'ensemble des procédures nécessitant conseil et expertise juridique
1) Conseil et expertise juridique auprès des services et de la direction générale :
* Propose le montage juridique adapté, en orientant sur le choix de la procédure, en aidant à la définition du besoin et en alertant sur les risques juridiques
* Rédige des notes juridiques argumentées permettant la détermination de stratégies d'actions et l'aide à la décision sur les projets de la collectivité
* Assure une veille juridique et participe à la diffusion de l'information par l'organisation et l'animation de réunions de formations adaptées aux services
* Assure l'interface avec la direction générale, les services opérationnels ou fonctionnels, les candidats ou les prestataires, la préfecture et les élus.
2) Mise en ½uvre des procédures
* Prépare et participe à la rédaction à l'adoption des conventions prises sur le fondement des compétences de la collectivité
* Prépare et participe à la rédaction de délibérations et d'arrêtés
* Garantie la conformité des actes administratifs
* Suit et gère les procédures précontentieuses et contentieuses
Profil recherché
* Formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
* Connaissances approfondies en droit public et administratif
* Bonne connaissance des collectivités territoriales
* Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale, appréciée
* Connaissance en droit des assurances appréciée
À propos de l'offre
-
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
Paris Terres d'Envol
BP10018
93601 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Ou par Mail
recrutement@paristde.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 16/02/2025
-
Responsable des affaires juridiques
