Responsable des affaires juridiques

Référence : 2025-1940288

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : INRIA de Lyon
    Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ 300 personnes au sein de 19 équipes de recherche et des services supports à la recherche.
  • Localisation : Villeurbanne - Campus de la Doua
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Date limite de candidature : 31/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Grilles fonctionnaires IE/IR
  • Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Mission confiée : 
Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, et connaissant parfaitement le secteur ESR et les différents types de contrats de recherche et sources de financement (ANR, BPI, UE, …), le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’ex-pertise juridique auprès de l’équipe de direction dont il/elle fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre.
Il/elle encadre un juriste dont il/elle planifie et coordonne les activités.
Il/elle cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.
Il/elle est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre (RSAJ par interim à ce stade) et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Profil recherché

Bac+5 ou équivalent

Master 2 en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC)

Niveau d’expérience souhaité : 8-10 ans

Emploi ouvert aux fonctionnaires ou contractuels (via CDD de 2ans)

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Savoirs
- Expertise reconnue en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
- Connaissances approfondies du droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique et technologique
- Connaissances approfondies des différentes sources de financement dans l'ESR (ANR, BPI, UE, entreprises, etc) et des contrats associés
- Maîtrise de l'Anglais écrit/oral (niveau C1)

Savoir-faire
- Capacité à manager et animer,
- Savoir organiser, motiver, convaincre et décider
- Capacité à gérer un budget
- Maîtriser les techniques contractuelles
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Savoir conduire une négociation
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
- Savoir analyser la jurisprudence
- Savoir rédiger un argumentaire juridique
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
- Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier

Savoir-être
- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe
- Rigueur, confidentialité et fiabilité
- Sens de l'organisation, de réactivité
- Force de proposition
- Capacité de conviction
- Diplomatie

Localisation

Localisation : 56, Boulevard Niels Bohr - CS 52132 69603 Villeurbanne – France

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Le centre Inria de Lyon est le 9ème centre de recherche Inria. Créé en janvier 2022, il regroupe environ
300 personnes au sein de 19 équipes de recherche et des services supports à la recherche.
Ses équipes sont localisées sur 2 campus : à Villeurbanne, La Doua, et à Lyon Gerland.
Le centre de Lyon est présent dans les domaines du logiciel, du calcul distribué et haute performance,
des systèmes embarqués, du calcul quantique et de respect de la vie privée dans le monde numérique,
mais aussi de la santé et de la biologie numériques.

À propos de l'offre

  • - Restauration subventionnée
    - Transports publics remboursés partiellement
    - Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
    - Possibilité de télétravail (après 6 mois d'ancienneté) et aménagement du temps de travail
    - Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
    - Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
    - Accès à la formation professionnelle
    - Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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