Responsable des affaires juridiques

Principales activités : 

Participer à l’organisation opérationnelle du SAJ
o  Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,
o  Gérer le budget du service,
o  Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),

 Piloter la mise en œuvre et le suivi des contrats
o   Conseiller la direction, les services et les scientifiques des équipes de recherche du centre, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire, secret, ...)
o   Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en oeuvre de sa stratégie
o   Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,
o   Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,
o   Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP
o   Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre Inria de Lyon, en lien avec la Direction des Affaires juridiques (DAJ)
o   Analyser, rédiger et négocier les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués
o   Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
o   Superviser le processus de signature des contrats dont il/elle a la charge
o   Veiller à la bonne exécution des contrats du centre inria de Lyon en lien avec le STIP

Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire
o   Participer au réseau des juristes et à la veille juridique de l’institut
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