Responsable des affaires juridiques/foncier/urbanisme/archives - Mairie de LE COTEAU
Référence : O042251201001404
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Coteau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, vous serez chargé(e) notamment
• Conduire le management de deux agents ;
• Superviser l’activité de l’assistant urbanisme et de l'assistant juridique (l’instruction des actes étant assurée par le service commun de l’Agglomération) et dresser les PV ;
• Gérer et suivre les opérations foncières et patrimoniales de la commune ;
• Gérer les contentieux et précontentieux en lien avec le cabinet d’avocats et les notaires ou tout autre tiers ;
• Suivre le plan local d’urbanisme et ses modifications en collaboration avec l’assistant urbanisme placé sous votre autorité ;
• Gérer les dossiers en lien avec l’habitat indigne et/ou insalubre ;
• Gérer les sinistres et le suivi des contrats d’assurance ;
• Conseiller et assister juridiquement les services : repérer les risques juridiques d’un projet, contrôler la validité juridique des actes administratifs ;
• Mener une veille juridique et constante ;
• Gérer la politique des archives de la commune ;
• Construire le budget du service et en assurer le suivi ;
• Elaborer les délibérations, les arrêtés municipaux et les courriers liés à la sécurité et à l’occupation du domaine public en lien avec les services voirie, finances et police municipale.
Profil recherché
- Diplôme d'études supérieures (bac + 5) dans le domaine juridique ou dans l'aménagement du territoire.
- Maîtrise du cadre réglementaire des collectivités territoriales et des procédures administratives
- Bonnes connaissances de l’environnement institutionnel et processus décisionnels des collectivités
- Connaissances en matière d’urbanisme
- Aisance rédactionnelle et capacité d’analyse et de synthèse
- Rigueur, sens de l’organisation
- Capacité à travailler en transversalité
- Être force de proposition et de conseil
- Expérience sur un poste similaire en collectivité exigée
À propos de l'offre
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Poste à temps complet - 36 heures 15 organisées sur 4 journées ½
Rémunération statutaire+ régime indemnitaire IFSE + 13ème mois brut indiciaire
Participation à la protection sociale complémentaire sur contrat collectif pour le risque prévoyance et sur la labellisation pour le risque santé
Adhésion au CNAS -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
