Responsable des autorisations réglementaires et de la planification urbaine - ELBEUF
Référence : O076241029000222
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Elbeuf
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
Conditions d'exercice :
- sous la responsabilité de la Directrice Adjointe des Services Techniques
- lieu de travail : Hôtel de Ville
Cycle de travail :
- 39 heures
Niveau : Cadre d'emplois des rédacteurs, attachés, ingénieurs (Cat B et A)
MISSIONS PRINCIPALES :
Gestion des diverses catégories d'autorisations réglementaires et élaboration, révision, modification des volets communaux des documents de planification.
_ Gestion directe du pôle ERP
_ Supervision de l'instruction et de la délivrance des autorisations du droits des sols (1 agent)
_ Élaboration des volets communaux du PLUI et du RLPI
1/ Instruction des autorisations ATERP/AP enseignes/DP vitrines commerciales/PC comprenant un volet ERP
_ Accueillir et conseiller les pétitionnaires, participer aux permanences de l'ABF et du CAUE
_ Analyser les dossiers au regard de la réglementation en vigueur y compris volet sécurité des ERP de 5ème catégorie
_ Rédiger les documents liés à l'instruction des dossiers (courriers, arrêtés...) et en assurer la gestion
_ Élaborer les documents de références liés à l'instruction et au conseil aux pétitionnaires
_ Gérer les tableaux de bord relatifs à l'activité y compris référentiel commerce et document de synthèse support de l'établissement de la TPLE
2/ Pilotage du volet coercitif ADS, Enseignes et ERP
_ Gérer le groupe de travail infractions
_ Réaliser les tournée hebdomadaire de contrôles sur le terrain et établir les PV relatifs aux enseignes, au code de l'urbanisme, au CCH en lien avec le chargé de mission attractivité
_ Gérer les astreintes administratives (rédaction des arrêtés et mise en ½uvre)
_ Tenir les tableaux de bord
3/ Gestion du suivi administratif des ERP y compris CTS :
_ Participer aux visites périodiques, rédiger les arrêtés d'ouverture et de poursuite d'exploitation
_ Gérer administrativement les ERP sous avis défavorable : Rédaction et suivi des mises en demeure et des arrêtés de fermeture
4/ Supervision des délivrances ADS :
_ Appui à l'instructrice
_ Veiller au respect des délais,
_ Assurer la veille juridique, élaborer des doctrines...
5/ Suivi des élaborations/modifications/révisions des documents de planification urbaine et du RLPI
_ Participer aux ateliers métropolitains
_ Élaborer les contributions de la ville
_ Veiller à la prise en compte des spécificités communales dans les documents finaux
Profil recherché
SAVOIR
Maîtrise du logiciel OXALYS
Maîtrise des environnements réglementaires liés aux missions du poste
Connaissance en urbanisme réglementaire, droit de l'environnement, code de la construction et de l'habitation, droit immobilier et foncier
Expérience sur poste similaire demandée
SAVOIR-ÊTRE
Sens du service public
Rigueur et autonomie
Sens de l'organisation
Méthodique
Réactivité
Qualités relationnelles
Discrétion
Qui sommes-nous ?
Elbeuf-sur-seine, ville-centre de près de 17000 habitants, 2ème coeur d'agglomération de la métropole rouen-normandie, riche de son histoire du textile et dotée du label ville d'art et d'histoire
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature dès que possible (CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Maire de la Ville d'Elbeuf-sur-Seine, Direction des relations et des ressources humaines, Place Aristide Briand, 76500 Elbeuf-sur-Seine.
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
