Responsable des engagements juridiques F/H

Référence : APHP_2025-15973

  • Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
  • Employeur : Siège de l'AP-HP
  • Localisation : Paris (75), France

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Non renseigné
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Rattaché(e) au Chef du service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers, vous avez pour principale mission :
Missions Générales - Liste non exhaustive
Assurer le management du Pôle « Pilotage juridique des engagements » en liaison avec le chef de service  (Organise le travail, définit les priorités, contrôle l’activité).
Garantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, Interface avec la Direction juridique, ..).
Assurer l’appui à la définition et la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et de négociation des baux commerciaux.
Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridique dès la naissance d’une situation et prendre en charge tous les aspects contractuels du service (contrat de bail, contrat de travail des employés sur site, maquette de contrats..).
Assurer l’interface avec la DAJ sur les contentieux sous la responsabilité du service.
Missions Permanentes :
Ø  Pilotage de l'administrateur de biens pour les sujets relevant de la responsabilité du service

Ø  Assurer le suivi du recouvrement des loyers impayés : Analyse et validation des actions à entreprendre (pré contentieux/contentieux, FSL,..), Interlocuteur privilégié de la DSFP et de la DAJ

Ø  Assurer l’analyse et la prise en charge de dossiers locatifs à particularités
·          Analyse de dossiers de réclamation ou de dossiers locatifs à particularités (ex : Sortie des baux loi de 48, situation litigieuse de retraite, sous location…), engagement d’actions le cas échéant en lien avec la DAJ
·          Rédaction de courriers, notes, avenants, négociation le cas échéant
·          Suivi du renouvellement des baux y compris les négociations et ce pour tous les types de baux (habitation, commerciaux, professionnels, associatifs…)
·          Assistance sur tout dossier de litige naissant

Ø  Valorisation des baux commerciaux et plus généralement des baux hors logements : définition de la stratégie de valorisation, négociation et contractualisation des contrats

Ø  Reprise ou prolongation des baux emphytéotiques : définition de la stratégie en lien avec le chef de service, négociation et contractualisation

Ø  Pilotage des actions dans le cadre du développement de l’offre de logement (prise à bail y compris négociation des clauses, cessions, acquisition,..)

Ø  Tenue de la liste des dossiers pré contentieux et contentieux du parc

Profil recherché

Formations et/ou Qualifications :

• Formation supérieure (Bac +5) en droit immobilier
• Expérience réussie de 5 ans minimum sur un poste similaire
• Rigoureux·euse et organisé·e, vous savez faire preuve de méthode, de ténacité et avez le sens des priorités

Compétences opérationnelles

• Autonomie, Rigueur et Ténacité
• Capacité d’organisation et de réactivité
• Relations humaines et empathie
• Très bonne maîtrise des outils bureautiques : logiciels Word - Excel - PowerPoint
• Très bonnes capacités rédactionnelles et d'expression orale
• Capacité à s'adapter aux changements, à faire face à des situations d'urgence
• Connaissance SAP serait un plus

À propos de l'offre

  • Conseillère / Conseiller juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé(e) d'études appui juridique aux sous-directions

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Administration centrale
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
  • DGSCGC - Chef(fe) de la division juridique

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Ministère de l’Intérieur
  • Agente/agent chargé(e) de l'aide juridictionnelle à la cour administrative d'appel de Paris

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Juridictions administratives
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Ministère de l’Intérieur
  • Conseiller / Conseillère expertise droit privé auprès du directeur général du travail

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
  • Chargé.e d'études "rémunérations"

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale du Travail (DGT)
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
  • Gestionnaire au sein du secteur de l'activité réglementaire

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
    • En ligne depuis le 01 juillet 2025
    Premier Ministre