Responsable du bureau des affaires juridiques
Référence : 2025-2137410
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme (DDTM 80)
- Localisation : 35 RUE DE LA VALLEE 80000 AMIENS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions :
- Management d'une équipe de 4 agents.
- Piloter et coordonner les activités de contrôle de légalité de l'urbanisme dans le respect des priorités établies chaque année par le.a Préfet.e dans la stratégie départementale.
- Assurer le contrôle de légalité des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi).
- Rédiger les lettres d'observation, recours gracieux, et mémoires.
- Assurer le suivi du contentieux administratif de l'urbanisme.
- Participer aux réunions de service.
- Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des priorités établies chaque année par le.a Préfet.e dans la stratégie départementale du contrôle de légalité de l'urbanisme.
- Assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme, capitaliser et analyser la jurisprudence.
- Effectuer un retour d'expérience aux services à partir des irrégularités constatées au titre du contrôle de légalité.
Liaison hiérarchique :
Positionnement
- Encadrement direct de 4 agents (B et C).
- Sous l'autorité du responsable de service.
Relations internes et externes
En interne :
- Services de la DDTM
En externe :
- Préfecture et sous-préfectures.
- Service juridique mutualisé de la DREAL.
- Réseaux juridiques (national, local).
- Tribunal administratif.
- Collectivités.
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- Management.
- Respect des délais de contrôle.
- Pertinence et qualité des écrits juridiques du bureau.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissance du droit de l'urbanisme et du droit administratif.
Compétences transversales :
- Capacité à analyser un document ou une situation sous un angle juridique et à formuler des propositions d'actions.
- Savoir rédiger des écrits juridiques en assurant leur sécurité juridique.
- Rigueur et respect des délais.
Compétences relationnelles :
- Sens de l'organisation et de la qualité de service.
- réactivité, autonomie, pédagogie.
- Capacité à travailler en équipe et en réseau.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- emeline.gorlier@somme.gouv.fr
- julien.munoz@somme.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDTM de la Somme est composée de 170 agents répartis sur cinq sites : à Amiens avec l?implantation du siège social qui accueille un service territorial mais aussi avec le bureau éducation routière situé rue Terral, les services territoriaux à Abbeville et Péronne ainsi que le pôle littoral à Saint-Valéry-sur-Somme.
La DDTM veille au développement soutenable des territoires, tant urbains que ruraux, en s?appuyant sur les politiques agricoles d'urbanisme, d'environnement, de logement, de développement durable, de risques et de transports et en accompagnant, sur ces thématiques, les porteurs de projets et les collectivités dans l?exercice de leur compétence.
Le service aménagement et prospective est constitué de 3 bureaux : politiques d'aménagement durable et urbanisme, connaissance du territoire et affaires juridiques.
Le Bureau des affaires juridiques compte 5 agents : 1 chef de bureau (A/B+), 1 adjoint.e (B+), 3 chargé.es de mission du contrôle de légalité (B).
À propos de l'offre
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Madame Émeline Gorlier, Cheffe de service aménagement et prospective
Tél : 03 64 57 25 70
Courriel : emeline.gorlier@somme.gouv.fr
Monsieur Julien Munoz, Adjoint à la responsable du service aménagement et prospective
Tél : 03 64 57 25 72
Courriel : julien.munoz@somme.gouv.fr -
Matérielles
- Poste de travail courant.
Horaires et saisonnalités
- Selon les modalités du RIALTO.
Groupe RIFSEEP/IFSE : 1
N° du poste à indiquer sur votre formulaire : 0920800247 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
