Responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche F/H (réf. SC5)
Référence : 2025-1875174
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sorbonne Université– Services Universitaires
- Localisation : 4 place Jussieu 75005 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Fonctions : Responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche du Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT)
Emploi-type : Responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche
Catégorie : A
BAP : J
Mission :
La/Le responsable du Pôle Affaires Juridiques de la Recherche est en charge de l'animation d'une équipe de cinq juristes. Elle/Il est responsable de la coordination des activités de son bureau avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech et participe aux actions transversales de la DR&I.
Cette fonction implique la supervision stratégique des opérations du bureau pour atteindre plusieurs objectifs clés :
- Assurer la qualité et la pertinence des analyses juridiques de la DR&I centrées sur la propriété intellectuelle, notamment dans l'élaboration des contrats gérés par la DR&I et les DRV.
- Représenter les intérêts de Sorbonne Université et des inventeurs lors de litiges liés à la propriété intellectuelle (PI).
- Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la Recherche & Innovation (R&I).
- Effectuer une veille juridique pour suivre l'évolution des domaines relevant du périmètre du bureau.
- Elle/Il est également membre de l'équipe de direction de la DR&I.
Activités principales :
Conseil et expertise :
- Fournir des conseils aux chercheurs, aux DRV et à la direction de la DR&I sur les aspects de la propriété intellectuelle.
- Élaborer des avis juridiques détaillés concernant les contrats de recherche, de transfert de technologie et d'entrepreneuriat.
Gestion des contrats :
- Coordonner la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des contrats
- Suivre l'exécution des contrats et intervenir en cas de litige
Valorisation :
- Effectuer des analyses approfondies et produire des rapports sur la valorisation de la recherche.
- Participer activement à des programmes de sensibilisation et de formation sur les aspects de la propriété intellectuelle.
Encadrement : OUI
Nb agents encadrés par catégorie : 5 A
Profil recherché
La/Le responsable du bureau anime son équipe et est responsable de l’évolution de ses personnels et de la bonne adéquation entre leurs compétences et leurs fonctions. Elle/Il répartit le travail du bureau et s’assure du respect des délais.
Connaissances transversales requises :
- Bonne maîtrise des questions de propriété intellectuelle et de valorisation de la recherche publique
- Bonne connaissance et pratique du droit des contrats
- Expérience de la recherche en sciences ou santé
- Bonne connaissance de l'établissement, de son organisation et des modes de travail des scientifiques des unités de recherche
- Bonne connaissance du paysage de la recherche et de l'enseignement supérieur dans lequel se positionne Sorbonne Université
Savoir être :
- Capacité d'animation et de management
- Aptitude à travailler en équipe
- Aptitude à travailler dans l'urgence
- Grande rigueur dans le travail
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.
Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Île-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr
Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr
Descriptif du service
Présentation de la Direction :
La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation de l’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.
Présentation du bureau :
Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.
Localisation : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris
À propos de l'offre
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CDD renouvelable.
Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée sous la référence SC5 à l'adresse mail : recrutement@sorbonne-universite.fr
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Responsable des affaires juridiques
