Responsable du pôle Application du Droit des Sols (ADS)
Référence : O065251013000424
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Tarbes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le/la responsable du pôle application du droit des sols aura en charge l'organisation et la coordination de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP
Le/la responsable du pôle devra ainsi :
- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé d'un Adjoint et de 6 agents instructeurs
- Superviser et valider l'ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
- Analyser l'évolution juridique de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux
- Mettre en ½uvre la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next'ADS, SVE)
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
- Collaborer avec les autres services de la CATLP, et notamment les services Techniques et Développement Economique
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)
Profil recherché
Formations et qualifications requises
Connaissances solides en matière de droit de l'urbanisme et d'instruction ADS
- Maîtrise en droit de l'urbanisme, notamment en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Expérience indispensable sur un poste équivalent requise pour occuper les fonctions de responsable
Compétences nécessaires
Techniques
Instruction des autorisations d'urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification
Managériales
Gérer et animer une équipe de plusieurs agents
Relationnelles
Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o065251013000424-responsable-pole-application-droit-sols-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
