Responsable du pôle conformité - F/H

Référence : 2026-2149964

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : INSERM - Siège
  • Localisation : Paris
Domaine : Justice
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Mission principale :

Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteintes à la probité en lien avec l’ensemble des structures concernés de l’Inserm.

Activités principales:

•    Concourir à la définition des engagements de l’instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité
•    Concourir à la mise en place d’une cartographie des risques pour l'établissement
•    Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d’atteintes à la probité
•    Plus généralement, concourir au développement d’une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi
•    Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine de la probité. A cet effet, analyser et interpréter la réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes,
•    Concourir à l'instruction et au traitement de dossiers sensibles
•    Définir des indicateurs d'activité
•    Participer à des actions de formation

Profil recherché

Connaissances :

•    Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité)
•    Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
•    Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
•    Pratique de la langue anglaise (à l’écrit et à l’oral) appréciée

Savoir-faire :

•    Savoir rendre compte
•    Anticiper les risques de non-conformité
•    Communiquer et convaincre
•    Mettre en œuvre des procédures et des règles
•    Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

Qui sommes-nous ?

Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de la Direction et de l’ensemble des services de l’Inserm. Il est chargé d’apporter à l’organisme les éléments juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l’Institut.
A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction des conventions. Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il concourt à l’instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l’Institut à des organismes dotés de la personnalité morale. Il instruit les contentieux impliquant l’Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l’arbitrage dans tous les domaines. Il concourt à la gestion des précontentieux de l’Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle. 

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 02/01/2026

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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