Responsable du pôle contreseing et questions écrites H/F

Référence : 2024-1768719

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Bureau des Cabinets (BDC)
  • Localisation : 246 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Date limite de candidature : 02/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

  • Organiser le fonctionnement efficace du traitement des textes réglementaires et des questions écrites en lien avec l’équipe.
  • Contrôler  la mise en forme, selon les règles légistiques, des textes initialisés dans l’application SOLON.
  • Assurer le suivi de la signature des textes réglementaires en lien avec les cabinets ministériels.
  • Assurer la mise en signature et le suivi des lettres de saisine du conseil d’État
  • Relancer les directions afin d’assurer la sortie des textes dans les délais impartis (transposition européennes, décrets d’application des lois, date butoir de publication…), relancer ou signaler aux secrétariats des membres de cabinet les urgences  de publication en cours ;
  • Attirer l’attention de la cheffe du bureau des cabinets ou de son adjoint sur les dossiers sensibles ;
  • Rédiger les arrêtés de nominations des membres des cabinets.
  • Préparer les décrets de nomination inscrits à l’ordre du jour du conseil des ministres.
  • Veiller au respect des procédures de traitement des questions écrites définies en lien avec les conseillers parlementaires pour chaque cabinet.
  • Assurer l’administration de l’application Réponses et accompagner les utilisateurs de l’application.
  • Assurer l’optimisation des délais de traitement  des questions écrites

Profil recherché

  • Disposer de compétences réglementaires approfondies  et notamment du mécanisme de la publication des textes réglementaires
  • Avoir une bonne connaissance de la culture du ministère.
  • Compétences managériales Sens du relationnel. Discrétion/ Confidentialité
  • Etre en capacité de s’adapter au fonctionnement des cabinets.
  • Rigueur, méthode et sens de l’organisation.
  • Aptitude à l’utilisation des outils bureautiques et des applications.

Qui sommes-nous ?

Au sein du bureau des cabinets, placé sous l’autorité de la cheffe du bureau des cabinets et de son adjoint, le pôle Contreseing / Questions Ecrites composé de 6 personnes, a pour mission :

- de piloter la gestion et le suivi des textes règlementaires soumis, à la signature ou au contreseing des ministres, en assurant l’interface dématérialisée (Application Solon) entre le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), les directions, et les autres ministères ;

- de piloter la gestion et le traitement des questions écrites posées aux ministres, en assurant l’interface dématérialisée (Application Réponses) entre le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), les directions, et les autres ministères.

À propos de l'offre

  • Françoise MORIN, cheffe du bureau des cabinets
    francoise.morin@developpement-durable.gouv.fr
    Tel : 01 40 81 39 69

    Copies à :

    Jean-Michel MALBERT, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
    jean-michel.malbert@developpement-durable.gouv.fr

    recrutement-rh.burcab@developpement-durable.gouv.fr

  • Disponibilité en fonction des nécessités de service, lors de certaines périodes traditionnellement chargées (fin d’année, changement de Gouvernement ; des dépassements horaires sont susceptibles de survenir.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

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