Responsable du pôle du droit des sols, responsable de l?unité instructions des autorisations
Référence : 2025-2025710
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- Localisation : 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67070 STRASBOURG CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez à la fois responsable du pôle droit des sols et de l'unité autorisations d?urbanisme. A ce titre, vous serez chargé(e) de piloter et de manager ces deux structures.
Vos activités principales seront de :
- piloter, animer, coordonner et contrôler l'ensemble de l'activité des instructeurs des autorisations d'urbanisme, avec pour objectifs l'harmonisation de leurs pratiques et la sécurité juridique des actes, en lien avec l'adjoint(e) de l'unité ;
- piloter et superviser, en lien avec l'adjoint(e) du pôle et responsable de l'unité police de l'urbanisme, l'activité de contrôle de la police de l?urbanisme et le suivi du contrôle de légalité de l'urbanisme ;
- piloter l'élaboration des doctrines et veiller à leur application ;
- piloter l'évolution de la filière ADS, veiller à l'amélioration continue des procédures et accompagner le changement ;
Profil recherché
Connaissances
- droit de l'urbanisme
- aménagement du territoire et développement durable
- connaissance de l'analyse des territoires
- connaissance du service et de son environnement
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
- piloter une activité
- animer un groupe, manager une équipe
- coordonner et contrôler
- conduire le changement
- savoir replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- savoir motiver en fait et en droit, avoir l'esprit de synthèse ;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles, savoir rendre-compte ;
- savoir rédiger
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
- pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l?autorité du préfet du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politiques publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, logement et renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée de ces différentes politiques publiques au plus près des territoires.
Au sein de la DDT, le service urbanisme, aménagement et énergie assure le portage des politiques de l?État en matière de développement durable dans la cadre de la planification de l'aménagement du territoire, de l?application du droit des sols et de la police de l'urbanisme.
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles : le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu'une mission énergies renouvelables.
Descriptif du service
Le pôle droit des sols est composé de 8 agents, répartis au sein de 2 unités :
- l'unité instruction des autorisations d'urbanisme comportant 5 agents ;
- l'unité police de l'urbanisme comportant 3 agents.
Ce pôle :
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
À propos de l'offre
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Guillaume DUROUSSEAU
Chef du pôle droit des sols
guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 09
Pascal FROMEYER
Chef du service urbanisme, aménagement et énergie
pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 61
Dépôt de candidature :
Pour tous les candidats fonctionnaires du MATTE : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels.
Pour les fonctionnaires hors MATTE : formulaire de mobilité, CV, 3 derniers comptes rendus d'entretiens professionnels, fiche financière du service actuel et pièces indiquées au verso du
formulaire de mobilité.
Pour les contractuels : CV et lettre de motivation. -
Pour les candidats fonctionnaires, ce poste relève du groupe 1 du RIFSEEP des corps de catégorie B sur grille de fonctions commune.
Le numéro de poste RenoiRH :E000028898 à indiquer sur le formulaire de mobilité
Le poste est situé à Strasbourg.
Le site est très bien desservi par les transports en commun. Un restaurant administratif est situé à proximité.
Le télétravail sera possible, après une période de 6 mois permettant de vérifier l'autonomie du candidat. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
