Responsable du pôle fondations d'entreprise et fonds de dotation

Référence : MINT_BA075ATB-96008

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France
  • Localisation : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : Non
Vos activités principales : 
Au sein de la section “mécénat”, le responsable du pôle des fondations d'entreprise et des fonds de dotation anime une équipe de 4 personnes (1A, 2B, 1C) et assure des missions de nature juridique et financière :
- contrôle des fonds de dotation : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, relance, mise en demeure, contrôle sur pièce et sur place, dissolutions.
- contrôle des fondations d’entreprise : créations, modifications statutaires, réceptions des comptes, prorogation, majoration du programme d’action pluriannuel.
De façon générale, il apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture.
Votre environnement professionnel : 
• Activités du service : 
Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure :
- l'organisation des élections politiques et professionnelles
- la mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques
- le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...)
- la mise en œuvre de réglementations économiques
• Composition et effectifs du service
18 agents (4A, 8B, 7C)
Chef de bureau (attaché hors classe) et ses deux adjoints (attaché)
• Liaisons fonctionnelles 
Avec l’extérieur :
- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques 
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau expert requis
Savoir-faire 
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Savoir-être 
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique requis
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75015 Paris
    Accès : métro ligne 8 – station Lourmel ou Balard
    REC C – arrêt Pont du Garigliano
    La préfecture de région dispose d’un parking sécurisé pour stationner son véhicule ou son vélo.

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    Le cas échéant, il apporte son concours à l’organisation générale des élections.
    Le poste peut nécessiter une polyvalence dans le traitement des dossiers d’autres structures du mécénat.
    Les missions de contrôle nécessitent également des déplacements ponctuels pour contrôler sur place les fonds de dotation.
    Qui contacter ?
    M. David BOISAUBERT, adjoint au chef de bureau
    Tél. : 01 82 52 43 89
    david.boisaubert@paris.gouv.fr
    M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau Tél : 01 82 52 44 21 mohamed.soltani@paris.gouv.fr
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature : 
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
    Personnels du ministère de l'Intérieur 
    http://ressourceshumaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20P SA.docx
    Personnels externes 
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
    2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

  • Vacant à partir du 01/09/2024

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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