RESPONSABLE DU POLE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT H/F
Référence : ARS_2025-5175
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS Nouvelle Aquitaine)
- Localisation : Gironde (33), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville CS91704
BORDEAUX CEDEX
Pôle : Soins psychiatriques sans consentement
Localisation géographique du poste : Bordeaux
Le poste est rattaché aujourd’hui à la direction départementale de la Vienne mais à vocation à rejoindre, dans le cadre d’une évolution de l’organisation la Direction de la Protection de la Santé et de l’Autonomie (DPSA).
La DPSA pilote et évalue l’ensemble des politiques de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en matière de santé publique ainsi que les politiques inclusives du champ médico-social. A ce titre, elle développe la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités de santé (soutien aux opérateurs, mise en œuvre de plans nationaux, déploiement d’action de prévention), elle déploie également des politiques de protection de la santé et de l’autonomie ciblant les populations fragiles (personnes âgées, handicapées, parents, jeunes, enfants, public précaire…) regroupées et coordonnées autour des parcours de santé, incluant le soin.
De plus, elle assure la veille sanitaire et la prévention du risque infectieux (lutte contre les maladies infectieuses et mesures de prévention), elle promeut des sujets de prévention et de promotion de la santé au profit de l’ensemble de la population soumise à des facteurs de risques environnementaux ou liés à des comportements à risque pour la santé (nutrition sport et santé, dépistage des cancers, éducation thérapeutique des patients, maladies chroniques…). Enfin, elle est chargée d’animer les instances de démocratie sanitaire relevant de son champ de compétences.
Ainsi, la Direction de la Protection de la Santé et de l’Autonomie est composée de quatre directions déléguées et d’une mission complémentaire :
- Direction déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire,
- Direction déléguée à la promotion et à la prévention en santé,
- Direction déléguée à l’autonomie,
- Direction déléguée au financement de l’autonomie et de la prévention,
- Mission Démocratie en santé.
Par ailleurs, dans une logique de parcours, la DPSA possède également un lien fonctionnel avec la Direction déléguée à l’efficience et à la transformation numérique du système de santé, rattachée hiérarchiquement à la Direction de l’Offre de Soins.
Relations internes : ensemble des directions de l’agence, particulièrement les délégations départementales.
Relations externes : établissements de santé (direction et services médicaux), préfectures, tribunaux judiciaires (magistrats du siège, procureurs, présidents), tribunaux administratifs.
Rattachement hiérarchique : Dans le cadre d’une évolution de l’organisation en cours, le poste a vocation à être rattaché à la direction de la protection de la santé et de l’autonomie (DPSA), et plus particulièrement à la direction déléguée à la veille et sécurité sanitaire.
Profil recherché
Objectif du poste : Organiser et sécuriser les procédures et actes relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement et assurer l’encadrement de l’ensemble des agents composant le pôle en charge de cette thématique.
Activités essentielles : Animer une équipe de 13 agents et être responsable du suivi des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement pour l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine (12).
· Encadrement :
ð Encadrement des agents du pôle (13 agents : 7 à Bordeaux, 5 à Poitiers)
ð Coordination et harmonisation des pratiques entre les deux sites
ð Pilotage et supervision des activités du service réalisées par les agents
· Suivi des dossiers
ð Pilotage des échanges avec les préfectures, les établissements de santé et les tribunaux judiciaires de Nouvelle-Aquitaine
ð Proposition et mise en œuvre des procédures de traitement communes entre les 12 départements
ð Contribution aux travaux conduits par la DDVSS, notamment en matière d’astreintes
ð Responsabilité et appui de l’équipe dans la gestion des situations complexes, en lien avec le directeur délégué.
· Activités annexes
ð Expertise juridique / Réponse à des consultations juridiques
ð Évaluation des risques liés au contentieux / Rédaction de mémoires contentieux
· Au sein de ce pôle, les missions des 13 agents le composant sont les suivantes :
ð Procéder à l’instruction de dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement (soins à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent/soins à la demande du représentant de l’Etat).
ð Assurer de façon autonome l’instruction de demandes et de dossiers débouchant sur une décision préfectorale : décision administrative, notification de décisions, compte-rendu d’une commission etc…
- Assurer l’instruction de demandes ou de dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l’Etat (SDRE), en lien avec la préfecture et les établissements de soins psychiatriques selon les besoins formulés, suivre et évaluer les actions réalisées et apporter un conseil aux interlocuteurs,
- Vérifier la conformité des éléments contenus dans le dossier aux prescriptions légales et réglementaires et, si nécessaire, effectuer la demande des pièces complémentaires,
- Analyser les documents utiles à l’instruction du dossier,
- Proposer en conséquence une décision et la justifier,
- Préparer des saisines du juge des libertés et de la détention et en assurer me suivi,
- Notifier les décisions individuelles,
- Établir des statistiques et des indicateurs se rapportant à l’activité,
- Rédiger les courriers et assurer les relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés,
- Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement,
- Rédiger des comptes rendus et présenter ses rapports de synthèse,
- Archiver les dossiers,...
(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)
À propos de l'offre
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Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Responsable sectorielle / sectoriel
