
Responsable du Pôle Éthique et Compliance F/H (réf. 2025-176)
Référence : 2025-1981061
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sorbonne Université– Services Universitaires
- Localisation : 4 place Jussieu, 75005 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Catégorie : A
Corps : IGE
Mission : La/Le Responsable du Pôle Éthique et Compliance est en charge de la structuration et de la mise en œuvre des politiques d’intégrité scientifique, d’éthique et de conformité au sein de Sorbonne Université. Sous l’autorité du Directeur Adjoint en charge de l’innovation, elle/il encadre une équipe dédiée et coordonne les actions du pôle avec les Directions de la Recherche et de la Valorisation (DRV) des facultés, la SATT Lutech, et les instances de gouvernance de l’université.
Elle/Il veille à ce que les pratiques de recherche respectent les normes éthiques nationales et européennes, en anticipant les évolutions réglementaires et en apportant un appui aux chercheurs.
Le poste implique une dimension stratégique et opérationnelle, avec une forte interaction avec les services de recherche, les laboratoires et les partenaires institutionnels et industriels.
Activités principales :
Pilotage de la politique d’éthique et de compliance
- Mettre en œuvre la stratégie de conformité aux normes d’éthique et d’intégrité scientifique de Sorbonne Université.
- Assurer la veille réglementaire sur les questions d’éthique de la recherche, de conformité auxexigences des financeurs (Horizon Europe, ANR, etc.), de protection des données et deconflits d’intérêts.
- Définir et diffuser les bonnes pratiques en matière d’éthique et de compliance
Encadrement et accompagnement des chercheurs
- Apporter un appui réglementaire et méthodologique aux chercheurs sur les problématiques d’éthique scientifique, de protection des participants à la recherche et d’intégrité scientifique
- Coordonner la mise en conformité des projets de recherche aux exigences nationales et internationales (ex. RGPD, bioéthique, recherche impliquant des êtres humains, etc.) en lien avec la Direction de la Prévention des Risques Professionnels
- Sensibiliser et former les équipes aux enjeux de responsabilité sociale et de développement durable dans la recherche
Gestion des risques et des contentieux
- Mettre en place des mécanismes de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
- Participer à évaluation des risques éthiques liés aux partenariats et projets de recherche
- Collaborer avec les instances disciplinaires et les services juridiques pour la gestion des fraudes scientifiques et des signalements d’inconduites
Animation et coordination
- Encadrer une équipe dédiée et assurer la répartition des missions au sein du pôle
- Piloter les relations avec les comités d’éthique, les commissions internes et les partenaires institutionnels
- Organiser des séminaires et formations pour promouvoir l’intégrité scientifique et la conformité réglementaire
- Coordonner la rédaction d'accords et de conventions-cadres avec les partenaires institutionnels et commerciaux dans le domaine de la
- Recherche & Innovation (R&I)
Apport d’expertise dans le cadre des actions du Pôle Universitaire d’Innovation – PUI ASU
Conduite de projet : Oui
Encadrement : Non
Profil recherché
Connaissances requises :
- Excellente maîtrise des réglementations en matière d’éthique de la recherche (lois bioéthiques, RGPD, conflits d’intérêts…)
- Bonne connaissance des cadres juridiques et institutionnels de la recherche publique et des organismes de financement (ANR, Commission Européenne…)
- Compréhension des enjeux scientifiques et techniques des projets de recherche
- Bonne connaissance du fonctionnement des universités et organismes de recherche
- Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université et de ses trois facultés
Savoir-faire :
- Savoir tenir compte des besoins, des contraintes et render compte à la Direction
- Capacité d’animation et de management d’équipe et de projets transversaux
- Capacité à pouvoir élaborer des fiches de procédures
- Maîtrise des outils bureautiques
Savoir-être :
- Aptitude à travailler en mode collaboratif avec différents services et partenaires
- Sens de la rigueur et de l’organisation pour structurer des actions sur le long terme
- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles pour produire des rapports et analyses stratégiques
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.
Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr
Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr
Descriptif du service
La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.
Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.
Localisation : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris
À propos de l'offre
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Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée sur :
https://jobs.sorbonne-universite.fr/offre-de-emploi/emploi-responsable-du-pole-ethique-et-compliance-f-h_176.aspx
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable de coordination administrative