Responsable du pôle titres de séjour de plein droit

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales 
L(a)e responsable du Pôle des titres de séjour de plein droit assure sous la responsabilité de l’adjointe cheffe de la section du séjour, les missions suivantes :
- mission d'instruction des demandes (changement de statut et titres à enjeux),
- rédaction des décisions à prendre (refus d'enregistrement, refus de titre portant OQTF...),
- encadrement de proximité de l'équipe d'instructeurs (référent, formation interne, gestion des titres, planification des missions, distribution du courrier),
- signature des récépissés et validation des instructions (hormis les dossiers instruits personnellement),
- traitement du courrier et enregistrement/saisine des dossiers,
- veiller à l'amélioration continue des process d'instruction (respect des prescriptions ministérielles sur la complétude des dossiers, la vérification SBNA préalable à la remise des titres et la restitution du titre précédent, la validation hiérarchique dissociée de l'instruction, la lutte contre la fraude en lien avec l'adjointe au séjour).
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE.

Votre environnement professionnel
Activités du service 
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture d’Indre-et-Loire est constituée de trois bureaux et d’un service :
- Le bureau des collectivités locales,
- Le bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations,
- Le service Régional des Naturalisations,
- Le bureau de l’Immigration en charge de l’accueil, de l’admission au séjour, de l’asile et des mesures d’éloignements des ressortissants étrangers.
Composition et effectifs du service 
Le bureau de l’immigration est composé d’une vingtaine d’agents :
- un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour,
- 7 agents de catégorie B dont 2 cadres intermédiaires (Titres de plein droit, Titres exceptionnels),
- 8 agents de catégorie C,
- 1 apprenti.
Liaisons hiérarchiques 
La cheffe du bureau de l’immigration et son adjointe cheffe de la section séjour.
Liaisons fonctionnelles
Services de police et de gendarmerie, PAF, tribunaux administratifs et judiciaires, avocats, OFII, Conseil départemental.