Responsable du Service Foncier (h/f) - Réf 24-048 - Bagnolet

L'agent.e est en charge de l'encadrement des agents du service Foncier, à ce titre il.elle doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il.elle doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service.

* Placé.e sous la responsabilité de la Directrice du Développement Territorial
* Echanges réguliers avec la Direction, la Direction Générale, les élus
* Echanges réguliers avec les responsables de service de la Direction du Développement Territorial
* Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité pour l'instruction des dossiers
* Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l'Etat, intercommunalité, prestataires, promoteurs, institutionnels...

L'intervention de l'unité Foncier/Gestion du Patrimoine privé, s'inscrit autour des objectifs suivants :

* Anticiper et proposer les mutations foncières stratégiques et mettre en ½uvre la politique foncière municipale : prospectives foncières ;
* Assurer la gestion administrative, financière et juridique du patrimoine privé communal ;
* Assurer la gestion juridique du patrimoine public communal ;
* Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes ;
* Conduire les procédures de maîtrises foncières (Préemptions - Expropriations - Acquisitions amiables...), négociations, suivi des actes ;
* Mettre en ½uvre les procédures foncières spécifiques (classement, déclassement, modifications parcellaires, enquêtes publiques, bien vacant sans maître...) ;
* Mise en ½uvre des relations partenariales conventionnées pour optimiser la gestion du foncier : EPFIF, MGP... ;
* Suivre le contentieux administratif et juridique en lien avec le service juridique ;
* Suivre les Déclarations d'Intention d'Aliéner (D. I. A.) instruites par le service Foncier en lien avec le Pôle Administratif de la direction ;
* Gestion administrative, comptable et juridique des biens mis en location ou loués auprès des tiers (gardiens logés, Est Ensemble Habitat, bailleurs sociaux, associations ...) ;
* Suivi et régularisation des différentes impositions ;
* Participer aux grands projets communaux d'aménagement : NPNRU, études urbaines... ;
* Identifier les aspects techniques des biens (pollutions, réseaux, servitudes, etc..) ;
* Préparer la décision des élus sur les sujets fonciers, en les intégrant dans une politique globale de développement de la Ville ;
* Elaborer des notes administratives, délibérations, décisions et courriers, marchés publics ;
* Elaborer une base de données cartographiques du patrimoine communal, suivi du répertoire et de la cartographie ;
* Force de proposition auprès de la Direction ;
* Encadrement des agents du service, suivi des formations .