Responsable du service affaires juridiques- assurances - BOURG EN BRESSE
Référence : O001250905000385
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bourg-en-Bresse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du directeur de l'Administration Générale, vous pilotez et gérez les principales activités juridiques de la collectivité : affaires juridiques-réglementation, assurances.
Vous assurez la gestion administrative, budgétaire et humaine du service
Vous pilotez et gérez les activités juridiques de la collectivité :
- Assister et conseiller juridiquement les élus et les services et les alerter sur les risques, tout en prenant en compte leurs contraintes
- Participer au montage de dossiers complexes, et à leur formalisation (contrats/convention notamment)
- Préparer et rédiger des rapports, documents contractuels et divers actes administratifs
- Contrôler les principaux actes de la collectivité afin d'en garantir la légalité
- Instruire les dossiers pré-contentieux ou contentieux, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Suivre et contrôler les dossiers externalisés (contentieux, conseil et assistance)
- Instruire ou co-instruire des dossiers complexes ou nécessitant une compétence particulière en la matière.
- Superviser l'instruction des dossiers liés à la délivrance des diverses autorisations d'ordre réglementaire relevant du service
Vous pilotez et gérez les assurances de la collectivité :
- Participer à la définition des risques et des besoins de la collectivité en matière d'assurance
- Superviser la gestion des sinistres et des déclarations aux assureurs
Vous pilotez le service affaires juridiques-assurances composé de 3 agents (un responsable du pôle règlementation-assurances, une assistante et un chargé d'études juridiques) :
- Préparer et rédiger les notes et courriers liés au service
- Veiller au respect des délais pour la réalisation des activités du service
- Participer aux groupes projet et aux groupes de travail en lien avec l'activité du service.
- Gérer la passation et l'exécution des marchés afférents au service
- Coordonner la préparation et le suivi de l'exécution du budget du service
- Assurer une veille juridique sur les secteurs d'intervention du service
Profil recherché
Savoirs
Diplôme d'enseignement supérieur (bac+4) à dominante juridique, ou expérience professionnelle d'au moins 3 années dans une administration publique.
Connaître le fonctionnement d'une commune
Connaître les principales règles de la comptabilité publique
Savoirs faire
Savoir travailler en équipe
Savoir manager une équipe
Savoir s'organiser pour respecter les délais fixés
Savoir apprécier un risque juridique
Savoir approfondir un dossier complexe et technique
Savoir rédiger et présenter un dossier aux services et aux élus
Avoir de bonnes capacités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse
Savoirs être
Etre rigoureux
Disposer de bonnes qualités relationnelles, avoir le sens de l'écoute, de la pédagogie
Devoir de réserve et sens du service public
À propos de l'offre
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Rémunération statutaire :
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS*)
+ Possibilité d'adhésion à un contrat groupe mutuelle et/ou prévoyance, avec participation employeur
+ Tickets restaurant
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Renseignements :
Audrey LORRAIN, Directrice de l'Administration Générale
04 74 45 70 51
[email protected]
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Hôtel de Ville, BP 90419, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ou [email protected] -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
