Responsable du service affaires juridiques et assemblées (H/F)
Référence : O971250710002468
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sainte-Rose
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la mise en ½uvre de son nouvel organigramme, la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) renforce son expertise juridique et le pilotage de la vie institutionnelle.
Sous l'autorité du/de la Directeur·trice des affaires juridiques et de l'administration générale, le/la responsable du service affaires juridiques et assemblées pilote les activités liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique interne et à l'organisation des instances délibérantes.
Missions principales :
- Conseiller juridiquement les élus, la Direction Générale et les services dans l'interprétation et l'application du droit ;
- Sécuriser les projets d'actes, conventions et contrats portés par les services (relecture, veille, formalisation) ;
- Instruire les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats, assurer le suivi des procédures contentieuses (notamment en droit administratif, commande publique, urbanisme, RH) ;
- Préparer, organiser et assurer le bon déroulement des Conseils communautaires, Bureaux, Commissions : convocations, ordres du jour, rédaction et diffusion des délibérations ;
- Gérer le contrôle de légalité et la transmission des actes réglementaires ;
- Superviser la base documentaire juridique et la veille réglementaire ;
- Encadrer une équipe (chargé·e des assemblées, juriste, agent d'appui administratif), organiser le plan de charge et contribuer à la montée en compétence du service.
Profil recherché
Qualifications requises :
- Diplôme supérieur en droit public (Bac +4 à +5), idéalement spécialisé en droit des collectivités territoriales ;
- Expérience confirmée dans une fonction juridique en collectivité ou établissement public ;
- Expérience dans le suivi des assemblées délibérantes fortement appréciée.
Savoirs :
- Maîtrise du droit public général, des compétences et du fonctionnement des EPCI ;
- Connaissance approfondie des règles de la commande publique, du contentieux administratif, de la domanialité publique et des actes administratifs ;
- Cadre juridique des assemblées, fonctionnement des exécutifs locaux, transmission au contrôle de légalité.
Savoir-faire :
- Rédiger des actes juridiques sécurisés et adaptés aux besoins opérationnels ;
- Apporter un conseil clair et pédagogique aux différents niveaux hiérarchiques ;
- Organiser les assemblées et assurer leur bon déroulement administratif et juridique ;
- Animer une équipe, gérer les priorités et les délais.
Savoir-être :
- Rigueur, sens de l'analyse et esprit de synthèse ;
- Discrétion, loyauté institutionnelle, confidentialité absolue ;
- Réactivité, diplomatie, aptitude à travailler en transversalité et avec les élus ;
- Esprit d'équipe et goût du service public.
À propos de l'offre
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Conditions de rémunération : Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant
La candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- CV et lettre de motivation,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l'adresse recrutement@canbt.fr, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
