Responsable du service Autorisation du Droit des Sols - PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Référence : O080251015000111
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Péronne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le (la) responsable du service Autorisation du Droit des Sols doit assurer la gestion et l'organisation du service urbanisme.
L'agent sera en relation avec différents intervenants en interne et en externe notamment avec des élus, des pétitionnaires et de partenaires (DDTM, DGFIP, Architecte des Bâtiments de France, ...)
Le pilotage et l'organisation du service ADS :
- Animer, contrôler, coordonner le travail des instructeurs
- Suivre l'activité du service
- Assurer une veille juridique
- Suivre la démarche de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et accompagner l'équipe sur ce sujet
- Assister et conseiller en transversalité avec les autres services dans des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Etre référent sur les dossiers complexes ou les contentieux
- Avec le directeur, élaborer le budget annexe ADS et suivi financier avec les responsable comptable
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
- Vérifier la recevabilité et le caractère complet des dossiers
- Déterminer le délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer
- Notifier le cas échéant les pièces manquantes et la majoration ou prolongation de délai
- Consulter les personnes publiques, commissions et services ad hoc
- Examiner la conformité avec les règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique / projet
- Examiner techniquement le dossier
- Transmettre à l'autorité compétente le dossier s'il est soumis à enquête publique
- Recueil et synthèse des différents avis
- Accueil et conseil du pétitionnaire sur son projet si besoin
Préparation de la décision
- Rédiger le projet de décision
- Transmettre la proposition au maire, accompagnée si besoin d'une note explicative
Accueil et information
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrage.
Profil recherché
Formations et qualifications nécessaires : Formation en droit et/ou urbanisme.
Compétences nécessaires :
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme
- Etre en mesure de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision de responsables et élus
- Etre capable de rédiger des courriers
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels ADS et bureautiques
Qualités :
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public
- Aptitude au travail en équipe
À propos de l'offre
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Cycle de travail : du lundi matin au vendredi soir
Durée hebdomadaire de travail : moyenne de 35 heures (Cycle de 39 heures avec récupération sous forme de RTT)
Déplacements pour réunions et RDV extérieurs principalement sur le territoire et en région des Hauts de France
Permis B et voiture indispensable
Merci de transmettre un CV et lettre de motivation -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
