Responsable du service conseil et contentieux/Adjoint au Directeur de la DAJDAJ 004 (h/f)
Référence : O075240517001357
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) COS, Mutuelle, Ticket resto € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le SIAAP recherche sa/son responsable du service conseil et contentieux/Adjoint à la Directrice de la Direction des Affaires Juridiques.
Poste basé à Paris 12 (Bastille - Gare de Lyon).
Responsable du service en charge d'études juridiques généralistes ou spécialisées composé de 5 personnes, vos missions sont :
- Conseille les services, apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit et
alerte sur les risques juridiques.
- Assure l'assistance juridique de protection fonctionnelle ;
- Réalise des diagnostics juridiques et élabore des préconisations dans le suivi de dossiers complexes ;
- Assure le suivi des dossiers de contentieux et veille à la préparation des documents nécessaires à la
représentation de la collectivité devant les juridictions administrative ou judiciaire en liaison avec les directions et les éventuels conseils externes ;
- Met en oeuvre les décisions et évalue l'opportunité de règlement des conflits ;
- participe à la rédaction et au contrôle des actes, contrats et conventions ;
- encadre son équipe.
Peut être associé aux négociations avec les partenaires ou prestataires.
"Intérim du Directeur des Affaires juridiques en cas d'absence
et accomplissement de missions spéciales que celui-ci lui confie selon les besoins"
Profil recherché
Expertise en droit administratif général et en contentieux devant les
juridictions administratives.
Expérience professionnelle en encadrement de juristes.
Rigueur, initiative, sens de l'organisation.
Formation initiale : Master II en droit ou diplôme assimilé ou acquis de l'expérience professionnelle équivalente
Expérience professionnelle : Expérience confirmée sur un poste similaire
Qui sommes-nous ?
Collectivité Territoriale à vocation industrielle comparable à un département de 900 000 habitants traitant les eaux usées de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne (180 communes d'Ile de France), 1 770 agents
À propos de l'offre
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En interne
Relations avec toutes les directions du SIAAP.
En externe
Relations avec les partenaires de l'administration (collectivités, État, titulaires de marchés...).
Relations avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, magistrats...).
Relations avec les citoyens (usagers, victimes, administrés...). -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/12/2024
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Responsable des affaires juridiques
