
Responsable du service de coordination des recherches
Référence : 2025-1912550
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) - Localisation : 20 avenue de Ségur, 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Les missions du poste sont les suivantes :
1- Responsabilité du service
· Manager une équipe de 5 agents exerçant leurs fonctions sur deux sites
· Animer les relations institutionnelles entre la CIVS et la M2RS
· Elaborer, actualiser et mettre en œuvre des procédures
· Accompagner les évolutions touchant l’activité de recherches en archives pour répondre aux besoins de la CIVS
· Concevoir et suivre les procédures de recherche d’ayants droit pour le service, dans une démarche qualité
· Appuyer les autres services de la CIVS pour tout ce qui concerne les questions de droit patrimonial
2- Coordination des centres et antennes d’archives de la CIVS
· Orienter les recherches dans les fonds d’archives
· Planifier l’activité des chargés de recherches de la CIVS aux Archives nationales, aux Archives de Paris, et à l’antenne de Berlin et des chercheurs indépendants aux Archives nationales et aux Archives de Paris dans le cadre d’un marché public établi annuellement
· Traiter, analyser, assurer le suivi de toutes les recherches menées en archives
· Planifier et conduire des réunions de service
· Animer le réseau des centres d’archives partenaires de la CIVS
· Produire des tableaux de bord de suivi d’activité
· Superviser et contrôler les dossiers en vue de leur instruction par les magistrats rapporteurs
· Examen et suivi de signalements en vue d’autosaisines de la Commission pour la restitution de biens culturels
· Interrogation et coordination des centres d’archives bancaires
· Saisie des tableaux de bord permettant un suivi des indemnisations
· Optimisation des méthodologies de recherches en archives, veille documentaire en archives
3- Suivi des indicateurs
· Elaborer des statistiques hebdomadaires et mensuelles relatives aux dossiers de biens culturels mobiliers (BCM), matériels et bancaires
· Recenser les dossiers BCM à fort enjeu financier et alimenter le tableau de bord permettant de contribuer au suivi budgétaire du titre 6 du programme 158
· Réaliser le suivi budgétaire relatif au marché public des recherches en archives par les prestataires extérieurs
4- Constitution administrative des dossiers et recherches généalogiques
· Analyser et gérer administrativement les demandes d’indemnisation recevables par la CIVS
· Effectuer des recherches généalogiques en vue d’identifier les ayants droit
· Aider les requérants pour la constitution de leurs dossiers
Nombre d’agent(s) encadré(s) : 4
Profil recherché
Savoirs
· Connaissances de la période contemporaine concernée
· Connaissances du fonctionnement des institutions de l’Etat et de l’administration
· Maîtrise du droit patrimonial
· Maîtrise de l’anglais ou de l’allemand
· Notions de droit successoral et de généalogie
· Méthode d’investigation de la recherche
· Compétences managériales
Savoir-faire
· Travailler en réseau
· Coordonner
· Travailler en mode projet
· Accompagner le changement
· Capacité de travail dans l’urgence
Savoir- être
· Sens relationnel
· Grande rigueur, réactivité
· Force de proposition
· Adaptabilité, disponibilité
· Sens de l’organisation et gestion des priorités
Contrôle de soi face aux situations imprévues
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les travaux de la CIVS sont régis par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024.
Commission consultative placée auprès du Premier ministre, la CIVS est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites survenues en France entre 1940 et 1944. La CIVS examine aussi, sur son initiative ou sur la demande de la personne concernée, les cas de spoliations antisémites de biens culturels commises entre 1933 et 1945 dans un pays influencé par l’Allemagne nazie, lorsque le bien culturel se trouve aujourd’hui en France dans des collections publiques ou assimilées. Pour ce faire, la CIVS conduit des investigations et accède à différents fonds d'archives en France et à l'étranger qui lui permettent de rassembler les éléments nécessaires à l'appréciation de la réalité et de l'étendue des préjudices allégués et de prendre connaissance des indemnisations précédemment intervenues. La commission est ensuite chargée de rechercher et de proposer au Premier ministre les mesures de réparation, de restitution ou d’indemnisation appropriées.
Descriptif du service
Le service de coordination des recherches est chargé de la programmation et de la conduite des recherches. Il reçoit les saisines de la Commission, contrôle leur recevabilité et les enregistre. Il détermine les recherches à conduire pour caractériser l’existence d’une spoliation et les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, pour déterminer les indemnisations déjà versées et les restitutions déjà effectuées et pour identifier les ayants droit de la victime. Il transmet les éléments ainsi collectés au rapporteur général en vue de leur instruction par un magistrat. Il assure une veille des sources archivistiques mobilisables. Il comprend 5 agents et s’appuie également sur les prestations livrées par des chercheurs indépendants.
À propos de l'offre
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/07/2025
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Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche