Responsable du service des affaires juridiques - NEMOURS
Référence : O077241203001114
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Nemours
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Gestion de la préparation du Conseil Municipal
Gestion des actes administratifs de la ville : délibérations, arrêtés, décisions
Gestion des déclarations d'assurances et suivi
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Préparation des séances du Conseil Municipal :
- Organisation des séances du Conseil Municipal (convocation, ordre du jour, commissions municipales) ;
- Etablissement de la note explicative de synthèse à partir des éléments transmis par les services ;
- Participation aux séances ;
- Elaboration des délibérations, du compte-rendu et du procès-verbal ;
- Transmission des délibérations au contrôle de légalité - Mesures de publicité - Registre des délibérations
Gestion des actes administratifs de la collectivité :
- Etablissement des actes réglementaires relatifs au statut des élus : délégations de fonction, délégation de signature, représentations dans les organismes extérieurs...
- Centralisation et contrôle des arrêtés et décisions du Maire pris par tous les services communaux;
- Recueil des actes administratifs.
Assurances :
- Déclaration et suivi des sinistres flotte automobile, responsabilité civile et dommages aux biens ;
- Préparation de l'appel d'offres lors de la renégociation des contrats - Suivi des contrats.
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services ;
Réalisation d'études juridiques ou d'expertises dans la gestion de dossiers complexes (délégation des services publics, partenariats, montages juridiques et financiers) ;
Règlement des litiges et gestion des contentieux ;
Veille juridique des services : veille mensuelle, diffusion d'informations ponctuelles en cas de besoin ;
Assistance juridique ponctuelle à la Communauté de Communes du Pays de Nemours ;
Interface avec le Délégué à la Protection des Données (mission externalisée auprès du SDESM).
Profil recherché
Disponibilité
Rigueur et autonomie
Devoir de réserve
Secret professionnel
Discrétion professionnelle
Maîtrise des procédures, du droit public et des marchés publics
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Qualités d'analyse et de synthèse
Maîtrise de l'outil informatique
À propos de l'offre
-
Envoyer CV et lettre de motivation à :
recrutements@ville-nemours.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/02/2025
-
Responsable des affaires juridiques
