Responsable du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles (F/H)

Le Responsable du Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles conseille et assiste l’équipe de direction, ainsi que l’ensemble des structures de l’université sur toutes les questions et dossiers de nature juridique ou relevant des missions du service. Il propose, réalise des actions et met en œuvre des procédures en vue d’assurer la sécurisation juridique des actes et décisions prises. Il assure le conseil ainsi que la veille juridique et instruit les dossiers liés à la défense de l’université.
Il encadre une équipe composée de 2 assistantes juridiques.

Activités principales

Affaires juridiques
·         Analyser et interpréter les textes  législatifs  ou  réglementaires concernant l'établissement et veiller à leur application
·         Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
·         Prévenir les risques juridiques liés à l’activité de l’établissement
·         Superviser la rédaction des actes juridiques courants (arrêtés, décisions…)
·         Rédiger des consultations juridiques
·         Participer à la négociation, à l'élaboration et à l’analyse des contrats et des conventions
·         Encadrer la gestion des précontentieux et des contentieux relevant du périmètre du service en liaison en lien avec des conseils externes et les services de l’Université impliqués
·         Rédiger des mémoires contentieux et répondre aux recours administratifs
·         Suivre les décisions de justice et leurs applications
·         Assurer un rôle d'expertise et de conseil en matière juridique
·         Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique ainsi que diffuser l’information et la veille juridique
·         Rédiger les réponses aux réquisitions judiciaires ou demandes d’informations de tout autre organisme habilité à en faire la demande
·         Rédiger des notes et faire des présentations au sein des instances ou lors de réunions de l’établissement


Affaires générales
·         Piloter l’organisation et assurer la bonne tenue des élections institutionnelles (conseils centraux, conseils de composante, représentants des usagers aux CNESER)
·         Participer à l’élaboration et à la mise à jour des statuts de l'établissement et de ceux des structures le composant
·         Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
·         Superviser l’organisation des réunions institutionnelles de l’établissement (Conseil d’administration, Bureau, Conseil académique plénier)
·         Encadrer la gestion administrative et juridique de la Section Disciplinaire (enseignants et étudiants), dont la rédaction des rapports d’instruction et décisions
·         Répondre aux questionnaires, enquêtes et autres sollicitations des organismes de tutelle ou contractuellement engagés avec l’établissement (Ministère, Rectorat, Centre Français de Copie…)
·         Assurer la gestion des contrats