Responsable du service des affaires juridiques et réglementaires - DGD Formation

ACTIVITÉS

1. Organisation et appui aux instances
Assurer la préparation et le suivi des instances (planning, ordres du jour, documents), en lien avec les vices-présidents et les directions de la DGD.
Veiller à leur bon déroulement et rédiger l’ensemble des actes afférents (relevés de décisions, délibérations, procès-verbaux).
Contribuer à la sécurisation juridique des travaux menés en instance.

2. Stratégie et suivi des partenariats
Dans le cadre de la stratégie juridique de l'établissement, élaborer et piloter la stratégie partenariale de la DGD, en apportant un conseil juridique sur les dispositifs mis en place et en assurant leur suivi et leur évaluation.

3. Instruction et contrôle des conventions
Coordonner l’instruction des conventions du domaine de la formation, proposer des outils de pilotage, exercer un contrôle de conformité, sécuriser juridiquement les actes contractuels et garantir le respect des délais.

4. Appui juridique aux composantes
Assurer une fonction d’expertise juridique et de conseil, en répondant aux questions relatives à la formation et en accompagnant les composantes dans la mise en œuvre des instances.

5. Dispositif de suivi des recours étudiants
Concevoir et coordonner, en lien avec la DAJ, un dispositif d'instruction et de suivi des recours des étudiants. En apportant une analyse et une rédaction juridique adaptées.

6. Appui réglementaire et sécurisation interne
Fournir un soutien juridique et réglementaire à la DGD, participer à la sécurisation juridique des procédures et contribuer à la veille réglementaire.

7. Encadrement du service
Organiser et piloter l’activité du service, assurer l’animation de l’équipe et garantir la qualité des productions juridiques.