Responsable du service des affaires juridiques H/F

Missions :
Sous l'autorité de la secrétaire générale du groupe, le (la) responsable des affaires juridiques a pour principales missions d’apporter une expertise sur l’ensemble des aspects juridiques liés aux activités du groupe et des composantes.
Plus précisément, le responsable des affaires juridiques est chargé :
- de veiller à la sécurité juridique du Groupe, conseiller et assister l'établissement sur tout sujet juridique pertinent pour les écoles, les centres de recherche et de formation continue, requérant la rédaction d'une analyse juridique approfondie, notamment en droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et en droit des données personnelles ;
- d’instruire ou d’expertiser les différents types de contrats liés aux activités d'enseignement et de recherche de l'établissement (collaboration de recherche, Cifre, prestations de service, accord de consortium, conventions de mise à disposition de données, etc.) ;
- d’organiser les réunions du conseil d'administration du Genes et de préparer ou veiller à la préparation des dossiers en lien avec l'assistante de direction ;
- de réaliser une veille juridique dans les domaines pertinents pour le Groupe ;
- de préparer ou expertiser les actes et documents juridiques liés à l'activité du Groupe ;
- de garantir le bon respect des procédures ;
- de rédiger les mémoires contentieux et réponses à tout recours ;
- d’anticiper les risques contentieux en alertant la hiérarchie.
Le (la) responsable des affaires juridiques assure également la fonction de délégué à la protection des données personnelles. Il est chargé notamment :
- d’informer et conseiller la directrice générale ainsi que l'ensemble des personnels du Genes sur les obligations qui incombent à l'établissement en la matière ;
- de veiller à la bonne application du principe de protection des données dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles, en particulier les contrats de recherche ;
- d’auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le Genes, en organisant, le cas échéant, des actions de sensibilisation et de formation des personnels ;
- d’être l'interlocuteur privilégié de la Cnil ;
- de tenir l'inventaire des traitements de données à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d'entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité.
Enfin, le (la) responsable assure le suivi et le pilotage de la maîtrise des risques en lien avec la Secrétaire générale. Il est demandé au cadre :
-d’élaborer un plan d’actions, en collaboration avec les services et entités et en assurer le suivi
-de participer à la définition d’indicateurs, garantir leur fiabilité et assurer leur suivi
-d’aider à la décision en produisant des études et analyses d’impact
-d’apporter un appui méthodologique aux services et entités, avec des propositions d’amélioration.
-de sensibiliser et former des acteurs aux enjeux de la maitrise des risques