Responsable du service juridique et marchés publics

Conseil juridique auprès de la Direction générale

·         Assurer la validation juridique des orientations stratégiques et anticiper les changements réglementaires ;
·         Prendre en charge les délégations de signature et les informations et publications réglementées ;
Contrôler la légalité des documents soumis au Conseil d’orientation et de surveillance ;
·         Assurer la transmission au contrôle de légalité et/ou la publication des documents ;
·         Suivre les contrats liés à la propriété intellectuelle (droits des marques, noms de domaine, etc.) ;
·         Participer à la réflexion stratégique sur la gestion du patrimoine immobilier (public et privé) et gérer les conventions d’occupation du domaine public ;
·         Gérer les contrats d’assurance et prendre en charge les relations avec les assureurs.

Conseil juridique auprès des opérationnels

·         Valider la conformité juridique des processus ;
·         Sécuriser la rédaction contractuelle : rédiger les modèles de contrats, de conditions générales de vente, de conventions, de protocoles d’accord, etc. ;
·         Rédiger des avis sur les questions de droit posées par les directions / services ;
·         Participer à la mise en la place des procédures pour la gestion d’opérations spécifiques (successions, réquisitions judiciaires, etc.) et diffuser l’information auprès des opérationnels.

Gestion des contentieux et des sinistres

·         Gérer et instruire les dossiers contentieux : analyser, conseiller et mettre en œuvre les procédures en justice ;
·         Prendre en charge les relations avec les avocats en charge des dossiers ;
·         Déclarer les sinistres et suivre l’évolution des dossiers en lien avec les différentes parties ;
·         Evaluer le risque financier ou le montant du préjudice.


Veille juridique et gestion du risque juridique

·         Organiser une veille permanente sur les activités de l’établissement en suivant l’évolution des réglementations nationales et européennes ainsi que la jurisprudence ;
·         Publier régulièrement une lettre d’information juridique à l’ensemble de l’établissement
·         Contribuer au dispositif de maîtrise du risque juridique de l’établissement : participation au comité des risques du CMP.

Référent déontologue

·         Assurer une mission de conseil et de prévention auprès des agents du CMP et veiller au respect des obligations d’indépendance, d’impartialité et de probité des agents ;
·         Recevoir et traiter les demandes émanant des agents du CMP ;
·         Intégrer le réseau des référents déontologues de la Ville de Paris et de ses établissements publics.

Pilotage des activités relevant de la commande publique

·         Contrôler l’application des règles de la commande publique ;
·         Elaborer et suivre le calendrier de mise en œuvre des procédures de marché public ;
·         Piloter et animer l’équipe des marchés publics