Responsable du service juridique et recherche de financements - Mairie de LA TALAUDIERE

Responsable du service juridique et recherche de financements

1. Secrétariat général et sécurisation juridique des actes de la collectivité :
- Pilotage de l'organisation des séances du Conseil municipal (ordre du jour, convocations, dossiers)
- Rédaction et suivi des délibérations, transmission en préfecture, mise en ligne, établissement des registres
- Contrôle juridique des projets d'actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions...)
- Préparation des plannings de réunions institutionnelles (commissions, conseils, réunions stratégiques)
- Gestion des opérations d'archivage : suivi du prestataire, sensibilisation des agents aux méthodes d'archivage, organisation des périodes d'archivage
- Suivi du RGPD

2. Gestion administrative des procédures à caractère juridique et des assurances
- Conseil auprès des élus et des services sur les risques juridiques, la réglementation en vigueur et les procédures à respecter
- Veille juridique régulière (évolutions législatives et jurisprudentielles)
- Préparation et suivi des procédures contentieuses et précontentieuses (en matière d'urbanisme, de mise en sécurité des immeubles...).
- Gestion administrative et financière des marchés d'assurances (Analyser les besoins de la collectivité ; proposer des couvertures adaptées)
- Gestion des sinistres
- Gestion des conventions de mise à disposition : des locaux aux associations, locaux et terrains communaux (spécifiques), rédaction et suivi des baux

3. Recherche active de financements publics
- Identifier et mobiliser les dispositifs de financement publics (européens, nationaux, régionaux, départementaux) pertinents pour les projets de la collectivité
- Assurer une veille active sur les appels à projets, subventions et programmes d'aide
- Suivre les conventions de financement et veiller au respect des engagements contractuels
- Assurer le reporting, le suivi administratif et financier des subventions obtenues
- Réaliser des notes d'opportunité pour éclairer les élus sur les dispositifs mobilisables
- Construire des dossiers de demande de financement (formulaires, annexes techniques, budgets...)
- Assurer le lien avec les financeurs : services de l'État, Région, Département, Europe (FEDER, FSE...), agences publiques, etc.
- Tenir à jour un tableau de bord des financements sollicités et obtenus

4. Missions conjoncturelles

* Gestion des demandes relatives au Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d'installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes de la réception de la demande à la décision
- Tenir un tableau de bord utile à la gestion interne
- Assurer le lien avec le service finance qui gère la fiscalité applicable en la matière (TLPE) ;

* Gestion des demandes de subventions des associations (culturelles, sportives...)