Responsable du Service urbanisme et Foncier - MAIRIE DE APPRIEU

Sous la responsabilité directe de la directrice générale des services, l'agent aura pour mission principale de gérer le service Urbanisme et Foncier : instruire les autorisations des droits des sols, assurer la légalité des actes qu'il délivre pour la commune d’Apprieu, suivre les opérations foncières, gérer l’adressage communale et les ERPs. L’agent est en contact régulier avec les administrés, les élus et les professionnels du secteur (architectes, agences immobilières, constructeurs...). L’agent sera accompagné d’un(e) assistant(e).

Suivre l’activité en matière d’Urbanisme et en rendre compte :
- Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme (PC-CU-DP-AT…)
- Réceptionner numériquement le dossier, en binôme avec le secrétariat ;
- Vérifier/ Contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.) ;
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis ;
- Conduire une analyse technique, juridique du dossier de demande ;
- Conduire les vérifications administratives du dossier de demande ;
- Prendre en compte les avis émis par les services compétents ;
- Accompagner les élus dans leur prise de décision ;
- Rédiger (et envoyer) les propositions de courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions) ;
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction ;
- Accompagner les pétitionnaires dans leur démarche (appel téléphonique, rendez-vous, pré instruction) ;
- Visite de Contrôle de la conformité des constructions : ouverture et achèvement des chantiers, visites de récolement pour vérification de la conformité du respect des autorisations d'urbanisme, visites sur le terrain en binôme avec l’Adjoint en charge de l’urbanisme ou du policier municipal,
- Dresser les comptes-rendus de la visite ou le procès-verbal de constat de conformité ou d’infraction, en fonction des cas,
- Suivre les contentieux d’urbanisme avec la Direction générale des services et les élus : recours gracieux et administratif…
- Suivre avec l’élu les évolutions réglementaires et les travaux sur la planification en matière d’urbanisme,

- Prendre en charge les commissions communales des impôts directs ;
- Gestion de l’adressage : mise à jour de la BAN/BAL ; établissement des certificats d’adressage, suivi des dénominations des voiries…
- Gestion des ERP présents sur le territoire de la commune d’Apprieu : suivi des commissions, …
- Gestion des opérations de bornage et des demandes d’alignements : rendez-vous de bornage, rédaction des arrêtés…
- Gestion des opérations foncières de la collectivité : acquisitions, cessions, baux, mise à disposition…
- Rédaction des projets d’actes, de délibérations…
- Gestion de l’externalisation de l’instruction : contact avec le prestataire, suivi budgétaire, consultation…