Responsable du service urbanisme et gestion foncière - Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre
Référence : O971250701002692
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sainte-Rose
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du Directeur.trice de l'aménagement et travaux d'intérêt communautaire, le/la responsable du service urbanisme et gestion foncière met en ½uvre les actions de planification et de gestion du foncier à l'échelle intercommunale.
Il/elle participe à l'élaboration et au suivi des documents d'urbanisme, instruit les demandes liées aux projets communautaires, et coordonne les opérations foncières (acquisitions, cessions, montages juridiques).
Il/elle veille à la sécurisation des procédures, au respect des orientations d'aménagement durable, et à la valorisation du patrimoine foncier communautaire.
Il/elle est chargé·e de :
- Participer à l'élaboration, la révision et le suivi des documents d'urbanisme communautaires et communaux (SCoT, PLUi, cartes communales, etc.) ;
- Assurer l'instruction des demandes d'urbanisme relatives aux projets communautaires ou d'intérêt communautaire ;
- Identifier, suivre et coordonner les opérations foncières : acquisitions, cessions, échanges, baux, servitudes... ;
- Préparer et suivre les procédures d'acquisition ou de cession : évaluation domainiale, DIA, négociation, actes notariés ;
- Proposer des outils de gestion et de valorisation du patrimoine foncier intercommunal ;
- Veiller à la conformité juridique des procédures et à l'intégration des principes de développement durable et de cohérence territoriale ;
- Accompagner les élus et directions dans la mise en ½uvre de projets d'aménagement ou de développement.
Profil recherché
Qualifications requises :
- Bac +3 à Bac +5 en aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, géomatique ou foncier ;
- Expérience dans une collectivité territoriale ou une structure en lien avec l'urbanisme et la gestion foncière fortement appréciée.
Savoirs :
- Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de la domanialité publique ;
- Fonctionnement et procédures des documents d'urbanisme (PLUi, SCoT, cartes communales...) ;
- Maîtrise des outils fonciers : évaluations, DIA, promesses, actes, servitudes, baux, fiscalité foncière ;
- Connaissance des acteurs publics et parapublics de l'aménagement.
Savoir-faire :
- Monter et suivre des opérations foncières de bout en bout (acquisition, cession, régularisation) ;
- Lire et interpréter les documents d'urbanisme et plans cadastraux ;
- Rédiger des actes, des délibérations, des notes juridiques et techniques claires ;
- Apporter un appui réglementaire et technique aux projets d'aménagement communautaires.
Savoir-être :
- Rigueur, organisation, autonomie et discrétion professionnelle ;
- Aisance dans la concertation et les relations partenariales (communes, notaires, services de l'État...) ;
- Capacité à travailler en transversalité et en équipe projet ;
- Sens du service public et attachement à la bonne gestion du foncier communautaire.
À propos de l'offre
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Conditions de rémunération : Rémunération statutaire, régime indemnitaire en vigueur au sein de l'établissement public + CNAS +Titres restaurant
La candidature doit impérativement être accompagnée des pièces suivantes :
- CV et lettre de motivation,
- Entretien d'évaluation 2023 à défaut 2022,
- Dernière fiche de paye.
Nous vous invitons à privilégier l'envoi de votre candidature par mail à l'adresse recrutement@canbt.fr, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.
Veuillez préciser obligatoirement dans l'objet de la lettre de motivation l'intitulé du poste. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
