RESPONSABLE DU SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU PPP

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE) a en charge les politiques du ministère des armées dans les domaines afférents à l'aménagement du territoire, l'immobilier, l'environnemental et le développement durable ainsi que du logement. La sous-direction Balard (SDBA), rattachée à la DTIE depuis le 1er avril 2022, assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard signé en 2011 pour une durée de 30 ans avec OPALE Défense. Au sein de la SDBA, le bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P) a pour missions d’apporter son expertise juridique, d’assister les usagers, d’organiser les travaux de gouvernance (comitologie prévue au contrat) et mettre en œuvre les actions qui en découlent et d’évaluer la performance du Titulaire.
Au sein de la section juridique du bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P), le titulaire du poste :
- apporte son expertise sur les clauses sujettes à interprétation ;
- réalise des études dans les domaines contractuels et juridiques ;
- fournit son concours lors des phases (pré)contentieuses ;
- rédige les projets d’avenants passés avec le prestataire et participe aux cycles de négociations ;
- participe à l’instruction des procédures (pré)contentieuses ;
Le travail est effectué en étroite collaboration avec les bureaux « métiers » de la sous-direction ainsi qu’avec la DAJ.
Suivre les actes contractuels et leur cohérence avec le contrat de PPP
Rédiger les avenants
Consolider le contrat par la prise en compte des avenants
Suivre les précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques
Réaliser des études dans le cadre de différends d’interprétation et d’exécution
Conseiller les bureaux métiers et participer à l’élaboration d’outils de contrôle et de suivi
Assurer une fonction de veille des avancées règlementaires en matière de PPP