Responsable expertise RH F/H

Missions Générales :
·        Le ou la responsable du secteur expertise RH effectue des analyses, conseils juridiques, il réalise des procédures juridiques, afin de sécuriser les activités et défendre les intérêts de l’établissement. Il ou elle accompagne les projets du GH et les démarches afin de connaitre et limiter le risque juridique. Il assure également ces missions d’expertise pour l’ensemble du groupe.
·        Il ou elle est le référent en matière d’expertise du cumul d’activités, contentieux et procédures disciplinaires.
Missions Permanentes :
·        Synthèse de la réglementation pour la rendre pertinente et adaptée aux professionnels.
·        Validation juridique de procédure ou de documents réalisés par d’autres, dans le secteur RH.
·        Rédaction de dossier ou de documents juridiques (notes juridiques).
·        Veille juridique dans le domaine sanitaire consistant à analyser les normes juridiques applicables dans le domaine de la gestion des ressources humaines et à les diffuser aux professionnels de l’établissement.
·        Rédaction d’observations et d’éléments dans le cadre de la phase précontentieuse.
·        Actions de formations ponctuelles aux agents de l’APHP.
·        Conseil stratégique et juridique sur tous les domaines relevant du périmètre de la DRH.
·   ·   Correspondant laïcité du groupe
·        Rédaction des saisines pour les CAP (prolongation de stage, fin de stage, disciplinaire)
·        Gestion et suivi des alertes violence au travail
Dans le cadre des relations individuelles du travail, il est en charge de :
·        L’organisation et le compte-rendu des entretiens disciplinaires.
·        Le traitement des dossiers de sanctions disciplinaires
·        La gestion des contentieux individuels
·        L’appui juridique
·        L’instruction des dossiers de cumul d’activité pour le personnel non médical.
En matière de relations collectives, il assure :
·        Le suivi de la réglementation en matière de droits et obligations de l’employeur
·        L’appui juridique à la mise en place et au fonctionnement des instances locales.
   Missions Ponctuelles :
·      Participer à l’organisation des élections professionnelles
·      Toutes missions d'expertise RH définies par la DRH